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Crises climatiques

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Des aléas climatiques de plus en plus nombreux et violents

Depuis début 2022, près du quart des exploitations de notre département est concerné par un aléa climatique et/ou sanitaire dans un contexte où les prix des matières premières flambent.

Le dernier épisode d’orage de grêle qui a touché notre département le 20 juin 2022 est sans aucun doute le plus violent et vaste qu’on ait vécu depuis bien des décennies voire même jamais vu.

Dans la nuit du 1er au 2 juin 2022, des orages de grêle s'étaient déjà abattus dans le Sud Dordogne occasionnant de nombreux dégâts sur les cultures. Un numéro spécial avait été alors mis en place pour recenser les dégâts sur les cultures et matériels afin de mobiliser les pouvoirs publics.

Quelques jours plus tard, dans la nuit du 20 au 21 juin, de nouveaux orages violents ont touché le Ribéracois et une zone allant de SAINT-AULAYE à THIVIERS provoquant d'importants dégâts sur les habitations et les cultures.

La grêle, la pluie et le vent ont été calamiteux. Ce nouvel aléa est malheureusement la manifestation la plus visible du changement climatique que nous connaissons depuis quelques années comme pour le gel printanier, la canicule, les sècheresses récurrentes et ces orages violents.

Sur cet axe, le réseau climatologique de la Chambre d’agriculture de Dordogne a constaté de forts cumuls de pluie et de grêle de 30 à 50 mm en seulement 10 min. Cela a provoqué un ruissellement et une érosion conséquente dus aux sols anormalement secs pour la période faisant suite à une canicule extrême pour la saison.

> Téléchargez la note incluant le bilan de cet épisode(pdf, 20 pages)

Crises climatiques en Dordogne : toute l'actualité

lundi 03 octobre 2022

Le Directeur départemental des Finances publiques a prononcé un dégrèvement de...

jeudi 25 août 2022

Un traitement spécifique pour les demandeurs non-éligibles au dispositif initial...

Violents orages des 2 & 20 juin 2022 : les mesures pour les agriculteurs sinistrés

​​​​​À la suite des violents orages accompagnés de grêle et de vent tempétueux qui ont sévi dans le département le 2 et le 20 juin dans le Bergeracois et le Ribéracois, le préfet de la Dordogne a réuni le 16 août une cellule d’urgence départementale, qui a permis de mobiliser plusieurs mesures pour accompagner les agriculteurs touchés par ces événements climatiques.

Ont participé à cette cellule de suivi les services de l’État, la Chambre d’agriculture, les organisations professionnelles représentantes du monde agricole, des représentants de banques et d’assurances, le conseil régional, le conseil départemental et l’association Solidarité Paysans. Cette réunion a permis de faire un point sur la mise en œuvre des mesures d’aide déjà mises en œuvre ou prévues, et de décliner les annonces faites le 4 août par M. Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en faveur des agriculteurs touchés par la grêle.

  1. Un fonds d’urgence en faveur des exploitants agricoles sinistrés
  2. Des aides immédiatement mises en œuvre par les services de l’État au niveau local
  3. Les aides spécifiques au monde agricole
  4. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : 25 communes de la Dordogne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des coulées de boues et inondations : sur ces communes, le fonds de prévention des risques naturels majeurs se substituera aux assurances pour indemniser les sinistrés assurés pour les dégâts subis par leurs bâtiments professionnels ou d’habitation du fait d’inondations.

> Télécharger le communiqué de presse de la Préfecture de Dordogne

Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Information des fermiers sur les dégrèvements obtenus par les propriétaires

A la suite des intempéries de grêle, qui ont affecté le département au cours du mois de juin dernier, le Directeur départemental des Finances publiques a prononcé un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour 2022 aux agriculteurs sinistrés de 154 communes du département (liste des communes et des taux de dégrèvement associés par nature de récoltes).

Ce dégrèvement, qui est proportionnel à l'importance des pertes subies, s'effectue sur la base de taux forfaitaires déterminés en concertation avec les services de l’État concernés.

Les taux de dégrèvement retenus par zone et par nature de cultures s'échelonnent de 50 % à 100 % en fonction des dégâts constatés. L'ensemble des avis de dégrèvement a été adressé aux agriculteurs bénéficiaires au cours du mois de septembre. Ceux d'entre eux qui n'auront pas bénéficié d'un dégrèvement total de leur cotisation de TFPNB n'auront donc à régler d'ici le 15 octobre prochain (pour les redevables non mensualisés) que le solde.

Ce dégrèvement est accordé au débiteur légal de l’impôt, à savoir en principe le propriétaire (article 1400 du code général des impôts) qui reçoit l’avis de dégrèvement, ainsi que la liste de ses parcelles sinistrées. Charge pour ce dernier, en cas de fermage, de reverser le montant de dégrèvement au fermier.

En effet, l’article L 415-3 du Code rural et de la pêche maritime prévoit, pour les biens pris à bail, de mettre à la charge du preneur (fermier) une fraction du montant de la taxe foncière ; corrélativement, les dégrèvements d’impôts fonciers consécutifs à des calamités agricoles accordés au bailleur d’un bien rural doivent bénéficier au preneur.

Par conséquent, le fermier déduit du montant de fermage à payer, au titre de l’année au cours de laquelle a eu lieu le sinistre, une somme égale au dégrèvement. Dans le cas où le paiement du fermage est intervenu avant la fixation du dégrèvement, le propriétaire doit reverser le montant au fermier.

Afin de faciliter l’accès à l’information au fermier, la liste des parcelles dégrevées au titre d’un sinistre est consultable en mairie. 

Attention : cette liste recensant, pour chaque commune, les parcelles dégrevées et le montant des dégrèvements, est transmise par voie dématérialisée aux communes, via le Portail internet de la gestion publique (PIGP), et non plus sous format papier. Le dépôt des fichiers sur le PIGP, qui fait l’objet d’une notification automatique par courriel aux communes concernées, a débuté et sera achevé dans les prochains jours.

A noter : 

  • Le téléchargement du fichier est limité à 30 jours à compter de sa réception.
  • À la suite de trois messages de relance consécutifs (tous les 10 jours), le fichier est définitivement supprimé et ne pourra faire l’objet d’une récupération par les services fonciers.

Télécharger la liste des communes et des taux de dégrèvement associés par nature de récoltes

Violents orages des 2 & 20 juin 2022 : fonds d'urgence pour les exploitations les plus fragilisées

Un formulaire « fonds d’urgence » a été proposé par la DDT pour les exploitations les plus fragilisées (difficultés de trésorerie ne permettant plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de l’activité et aux besoins essentiels du foyer).

Ce formulaire est à compléter et à signer (accompagner d'un RIB) avant le 09 septembre et à renvoyer à la Direction Départementale des Territoires - SETAF - 18 rue du 26ème RI – CS 74 000 24 024 Périgueux cedex ou par mail ddt-setaf@dordogne.gouv.fr

Télécharger le formulaire(pdf, 2 pages)

Impacts sanitaires sur les peuplements forestiers

Ces événements climatiques ont des conséquences sur les peuplements forestiers : défoliations, bris de branches, volis, chablis plus ou moins importants selon les secteurs.

Dans le cas des peuplements de résineux et particulièrement de pins, les blessures engendrées par les impacts de grêle constituent des conditions favorables au développement du champignon Diplodia sapinea (Sphaeropsis des pins) qui provoque des dessèchements de branches, rougissements des houppiers voire des mortalités de pins si l’atteinte est forte. Il est également responsable du bleuissement des bois.

> Téléchargez la note de la Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt(pdf, 1 page)

Dispositif d'aide à l'implantation de prairies et cultures fourragères

La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de venir en aide aux éleveurs situés dans les territoires touchés par les épisodes de grêle de juin 2022 impactant notamment les prairies et les cultures. 

Une aide forfaitaire de 50 € / ha à 75 € / ha maximum sera attribuée au bénéficiaire afin de contribuer au surcoût engendré par la mise en place de cultures estivales. 

Le Département a également validé une enveloppe départementale exceptionnelle d’urgence, d’un montant de 50 000 € en complément des aides du Conseil Régional. 

Contactez la cellule de crise pour votre dossier : 0553924750.

> Téléchargez le communiqué du Conseil Régional(pdf, 2 pages)

Rénovation de toiture sur bâtiment agricole

Si la toiture d'un bâtiment doit être refaite après les dégâts de la grêle, vous pouvez peut-être envisager la pose d'une installation photovoltaïque.

Deux formules pour cet investissement : financement propre ou par un tiers investisseur.

Merci de vous signaler en vue d'une opération groupée.

Contact : Philippe BROUSSE 06 84 19 06 17.

Notre offre de services

Les aides en production végétale

Le point sur les aides en production végétale et les filières éligibles.

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Les aides en production animale

Le point sur les aides en production animale et les filières éligibles. 

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Gérer le redressement ou la sauvegarde

Votre exploitation est en période d'observation de redressement judiciaire ? Faites-vous aider par un conseiller.

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CONTACTS

Violents orages de grêle du 20 juin 2022
Numéro unique pour déclarer vos dégâts sur cultures, bâtiments et matériels : 0553924750.

Nos conseillers spécialisés répondent à vos questions techniques
> Liste des contacts

Horaires ouverture
Du lundi au vendredi
9h-12h / 13h30-17h

Chambre d'agriculture de Dordogne
295 Boulevard des Saveurs
Cré@Vallée Nord
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS

Des conseillers à votre écoute

CONCLUSION DE LA MISSION FLASH GRÊLE du 03 août 2022

Le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a annoncé 7 recommandations qui vont être mises en œuvre pour accompagner les agriculteurs touchés par les épisodes de grêle avec notamment 40 millions d'euros dédiés au fonds d'urgence.

Ce dernier a vocation à apporter une réponse rapide aux situations de grande fragilité dans la limite d'un plafond de 5 000 € par exploitation. 

Téléchargez le communiqué de presse du Ministère (pdf, 3 pages)

Ne restez pas seul face aux difficultés

Serice d'écoute 24h/24 & 7J/7
Dédié au monde agricole et rural
09 69 39 29 19
(Prix d'un appel local)

Agri'écoute est un service de la MSA Dordogne Lot-et-Dordogne

Le saviez-vous ?

Des associations d'agriculteurs près de chez vous 

La Chambre d’agriculture de Dordogne a délégué l’animation des territoires à des associations appelées CrDA, association Création de Dynamique Agricole constituées d'exploitants basés sur un même secteur géographique.