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Les aides en production végétale

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Quelles sont les dispositifs d'aide et les filières éligibles en production végétale ?

Les filières éligibles aux aides en production végétale sont les suivantes :

  • noix et fruits à coques ;
  • châtaigne ;
  • truffe ;
  • fraise et fruits rouges ;
  • vergers à jus en transformation à la ferme ;
  • kiwi ;
  • cultures fourragères autoconsommées ;
  • maraîchage et culture légumière ;
  • apiculture.

Volet équipements de production

Taux de base 30 % (+ 10 % bonification pour JA, nouvel installé, bio ou engagé en conversion, allocataire du RSA).

Plafond d’aide de 7 500 € par dossier.

Dans la limite de deux dossiers par an (sauf JA, nouvel installé qui peuvent en faire plus) dans la limite générale de 22 500 € d’aide sur la période 2016-2020.

Catégories d’investissements éligibles

  • Matériel de récolte et post-récolte (sauf la noix), de travail du sol ;
  • Matériel de distribution d’eau à la parcelle (sauf la noix) ; 
  • Création et aménagement de l’outil de production : tunnel, clôtures…
  • Matériel de lutte alternative aux produits phytosanitaires ;
  • Matériel pour réduire les risques de pollution ;
  • Matériel pour assurer la discontinuité hydraulique et éviter les débordements ;
  • Matériel de désherbage thermique, mécanique ;
  • Filière apicole : plants et semences d’essences méllifères, ruches et matériel de production dédié à la production apicole.

Volet plantation

Aujourd’hui, le Conseil départemental de la Dordogne est seul financeur, d’un point de vue général. Pour autant, il est judicieux de solliciter le Conseil régional pour identifier des modifications d’éligibilité.

Pour les propriétaires fonciers de moins de 10 ha de plantations par espèce et pour la filière truffe nécessité d’être adhérent à un groupement de producteurs.

Taux de base 30 % (+ 10 % bonification pour JA, nouvel installé, bio ou engagé en conversion, allocataire du RSA).

Plafond d’aide de 7500 € par dossier.

Eligibilité :

  • de 0.5 à 5 ha de plantation par espèce et par dossier
  • pour la truffe : 0.15 à 0.5 ha de plantation par dossier

Dans la limite de deux dossiers par an (sauf JA, nouvel installé qui peuvent en faire plus) dans la limite générale de 22 500 € d’aide sur la période 2016-2020.

Volet Serres fruits et légumes et horticoles

> Conditions générales de répartition entre aides régionales et départementales

Investissement supérieur à 50 000 € = Conseil régional (cf "Les aides régionales")

Investissement compris entre 15 000 et 50 000 € = Conseil départemental

> Conditions générales d’intervention du Conseil départemental

Taux de base 30 % (+ 10 % bonification pour JA, nouvel installé, bio ou engagé en conversion, allocataire du RSA).

Plafond d’aide de 7 500 € par dossier.

Dans la limite de deux dossiers par an (sauf JA, nouvel installé qui peuvent en faire plus) dans la limite générale de 22 500 € d’aide sur la période 2016-2020.

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