Les zones vulnérables en Dordogne
Attention, la nouvelle réglementation (PAR 7 & PAN 7) n'étant pas encore signée, c'est l'ancienne réglementation (PAR 6 & PAN 6) qui s'applique sur le nouveau zonage 2021
Retrouvez les diaporamas présentés lors des réunions publiques :
- Révision 2021 des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates Bassin Adour-Garonne (pdf, 8 pages, Préfecture de Dordogne)
- Explication du classement pour les nouvelles zones du ribéracois (eaux souterraines) (pdf, 9 pages, Préfecture de Dordogne)
- Mesures obligatoires (pdf, 70 pages, Chambre agriculture Dordogne)
Voici les 3 documents administratifs essentiels dont vous devez vous munir :
- Une analyse de sol (page 3 du document)
- Un Plan Prévisionnel de fumure (PPF) > Téléchargez le référentiel GREN pour vous aider à réaliser votre PPF(pdf, 72 pages)
- Un cahier d'enregistrement des pratiques (page 2 du document)
Voici des exemples de cahiers d'enregistrement :
- Exemple cahier d'enregistrement Grandes Cultures (pdf, 1 page)
- Exemple cahier d'enregistrement Prairies (pdf, 1 page)
Carte des zones vulnérables 2021
Dans le bassin Adour Garonne, les zones vulnérables ont été définies par l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 15 juillet 2021.
Zone vulnérable 2021 en Périgord Noir
Zone vulnérable 2021 : Périgord Pourpre Vallée de l'Isle
Zone vulnérable 2021 : Périgord Vert - secteur Nord
Zone vulnérable 2021 : Périgord Vert - secteur Est
Zone vulnérable 2021 : Périgord Vert - secteur Ouest
Zone vulnérable 2018 : Périgord Vert & Riberacois
Zone vulnérable 2018 : Périgord Pourpre
Et si toute l'exploitation n'est pas en zone vulnérable ?
L'application des mesures est en lien avec la localisation des parcelles et des bâtiments d'élevage (c'est donc la localisation de la parcelle et des bâtiments d'élevage qui est déterminante, comme le précise le tableau ci-dessous).
Notre accompagnement
La Chambre d'agriculture de Dordogne propose un accompagnement personnalisé afin de trouver des alternatives pour éviter ou limiter des investissements trop coûteux à travers une pré-étude Zones Vulnérables.
Le plan prévisionnel de fumurePPF est une prévision annuelle des apports de fertilisants organiques et minéraux par parcelle en fonction des objectifs de rendement. L'objectif initial est d'améliorer la gestion des effluents d'élevage et des engrais de ferme.
Un PPF bien fait, ce sont donc des déjections valorisées et des apports d'engrais limités. Il permet de déterminer la fertilisation organique et minérale à apporter en tenant compte de l’équilibre entre les besoins prévisibles des cultures et les fournitures du sol.
Le cahier d’enregistrement des pratiques de fertilisation consiste à l’enregistrement des apports organiques et minéraux effectués sur chaque parcelle culturale de l’exploitation.
Notre offre de services
S'adapter aux Zones Vulnérables en Dordogne
Votre exploitation est située sur l'une des communes classée en zone vulnérable ? La Chambre d'agriculture vous accompagne pour éviter les investissements trop coûteux.
Plan prévisionnel de fumure
Vous souhaitez vous mettre en conformité et améliorer la fertilisation de vos sols ? Faites-vous accompagner.
Intégrer l'agronomie dans ses pratiques
Conjuguer enjeux environnementaux, climatiques & économiques en intégrant l'agronomie dans vos pratiques.
Réglementation
Les 9 mesures obligatoires*
Ces mesures sont applicables en zones vulnérables 2018 & 2021
- Mesure 1 : périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés,
- Mesure 2 : prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage,
- Mesure 3 : limitation de l'épandage des fertilisants afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée : respect du référentiel azote du GREN..
- Mesure 4 : plan de fumure et cahier d'enregistrement des pratiques.
La Chambre d'agriculture vous aide à être en conformité et à bien gérer votre fertilisation - Mesure 5 : limitation de l'apport d'effluents d'élevage (170 kg/ha),
- Mesure 6 : conditions d'épandage par rapport au cours d'eau, sur les sols en forte pente, détrempés, inondés, gelés ou enneigés,
- Mesure 7 : couverture végétale des sols pour limiter les fuites d'azote pendant les périodes pluvieuses.
- Mesure 8 : couverture végétale le long des cours d'eau,
- Mesure 9 : parcours des animaux.
* Ces différentes mesures ont été illustrées sur la base des documents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
Les textes réglementaires en zones vulnérables 2018 & 2021
Le 6ème programme d’actions « Nitrates » est constitué :
- d'un Programme d'Action National (PAN) : les arrêtés du 19 décembre 2011, modifié par l'arrété du 26 décembre 2018.
- d'un Programme d'Action Régional (PAR) : l'arrêté du 12 juillet 2018 et d'un arrêté modificatif du 25 février 2019.
Ce programme a pour objectif :
- d’éviter les épandages pendant les périodes à risque de fuite de nitrates vers les eaux,
- de raisonner les doses de fertilisants azotés,
- de limiter les fuites d’azote vers les cours d’eau et les nappes, en particulier par l’instauration de couverts végétaux sur les sols laissés nus entre deux cultures, de bandes enherbées en bordure des cours d’eau …
Le programme d’actions comporte 9 mesures obligatoires dont les principales lignes sont exposées ci–dessous.
La réglementation en zone vulnérable est basée sur un programme d'actions national et sur un programme d'actions régional. Neuf mesures doivent être mises en vigueur lors du passage en zone vulnérable.
A télécharger
Les arrêtés
- Arrêté portant désignation des communes en zone vulnérable 2021(pdf, 67 pages)
- Arrêté portant désignation des communes en zone vulnérable 2018(pdf, 31 pages)
- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (pdf, 15 pages)
- Arrété du 26 décembre 2018, relatif au programme d’actions national (pdf, 25 pages)
- Arrêté du 12 juillet 2018, relatif au Programme d'Actions Régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Nouvelle-Aquitaine (pdf, 51 pages)
- Arrêté relatif à la lutte contre les ambroisies (pdf, 10 pages)
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