Choisir le statut de son exploitation

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Exploitation individuelle ou sociétaire : quel statut choisir ?

En Dordogne comme partout en France, l'agriculteur a le choix d’exercer son activité à titre individuel ou dans le cadre d'une société. L'appui d'un professionnel maîtrisant tous les aspects du choix du statut et au fait des dernières évolutions réglementaires et fiscales, est essentiel !

Exploitation agricole sous forme individuelle

Sous forme individuelle, l’activité agricole est exercée par l'exploitant seul ou avec les membres de sa famille. Le statut du conjoint doit, en particulier, être appréhendé.

Le statut des membres de la famille peut prendre plusieurs formes :

  • conjoint collaborateur,
  • co-exploitant,
  • aide familial, associé d’exploitation,
  • salarié.

Le patrimoine professionnel et les biens personnels sont confondus.
L'exploitant est seul décisionnaire sur l'exploitation et seul bénéficiaire des revenus.

Exploitation agricole sous forme sociétaire

La forme sociétaire peut présenter plusieurs intérêts :

  • partager les investissements, le travail et les résultats,
  • minimiser le coût social,
  • optimiser la fiscalité,
  • séparer le patrimoine privé et professionnel,
  • préparer et faciliter la transmission du patrimoine.

Il existe de multiples formes de formes sociétaires pour l’exploitation agricole, notamment :

  • GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun), 
  • SCEA (Société civile d'exploitation agricole), 
  • EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée)
  • SARL (Société anonyme à responsabilité limitée),
  • SAS (Société par actions simplifiée),
  • SA (Société anonyme),
  • SNC (Société en nom collectif)
  • SCI (Société civile immobilière),
  • GFA (Groupement foncier agricole),
  • GFR (Groupement foncier rural).    

Choisir le statut de son exploitation est lourd de conséquences et conditionne son avenir. Chaque cas est particulier et doit s'étudier sous l'aspect économique, patrimonial, en fonction des objectifs recherchés par chaque associé, etc...

 Notre accompagnement 

Le juriste de la Chambre d’agriculture de Dordogne vous accompagne :

  • analyse de votre projet et de votre situation,
  • synthèse des solutions adaptées à votre projet global, dans ses aspects économiques et familiaux,
  • accompagnement auprès des partenaires (banques, MSA, notaires, impôts, etc.)

 

Consultez le juriste pour toute étude :

  • sociétaire, 
  • patrimoniale, ISF (Impôt sur la fortune)
  • fiscale, 
  • sociale,
  • portant sur un projet d'installation et/ou de transmission d'exploitation

Notre offre de services

Le Pack sérénité

Sécuriser votre projet d'installation avec un accompagnement global comprenant le diagnostic, l'étude économique et un suivi personnalisé sur 3 ans.

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Réaliser une étude économique

L'étude économique vous permet de disposer d'une projection économique fiable et claire de votre entreprise sur les 5 premières années.

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