Gérer ses déchets agricoles

Que dit la réglementation sur la gestion et l’élimination des déchets professionnels ? Comment gérer vos big bag, emballages vides et produits phytosanitaires non utilisés ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions.

Big bag et Emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP)

> Quand a lieu la collecte ?

• Première semaine de juin 
• Dernière semaine de novembre

> Comment préparer la collecte ? 

Les emballages doivent être vides, rincés et égouttés. Merci de faciliter le travail des distributeurs partenaires qui vous établiront un récépissé d'élimination que vous aurez la précaution de conserver.

Les big bag sont recyclés. Il est donc nécessaire de vider le sac intégralement, d'enlever les agrafes et de plier sur une surface plane et propre en 3, avec l'anse à l'intérieur. Merci de prévoir un fagot de 10 big bag pliés et attachés avec de la ficelle agricole.

Ce pictogramme signifie que le fabricant de ce produit contribue au financement de l'élimination des emballages vides ou des produits non utilisables.

> Qui peut apporter ces PPNU ?

Les collectes sont réservées aux utilisateurs professionnels, actifs ou retraités : exploitants agricoles, professionnels des espaces verts, collectivités, entreprises, etc.

Elles s'inscrivent dans le cadre de l'organisation nationale de collecte des déchets phytopharmaceutiques professionnels, gérée par Adivalor. 

> Quels sont les produits concernés ?

Sont concernés par la collecte tous les produits phytosanitaires, dans leur emballage d'origine, entamés ou non, destinés aux professionnels, qui ne peuvent plus être utilisés pour une ou plusieurs raisons :

• Ils sont hors d'usage car leurs caractéristiques physiques ou techniques sont dégradées (produits périmés, gelés, mouillés, etc.) ;
• La réglementation a évolué et en interdit maintenant l'usage.

Les déchets professionnels, emballages vides et produits phytosanitaires non utilisables, ne doivent pas être enfouis, brûlés, ni même laissés à l’abandon.

La gestion des déchets agricoles en Dordogne

La Chambre d'agriculture de Dordogne s'investit depuis plusieurs années sur le tri et la collecte des déchets agricoles.

Un partenariat a été établi depuis 2001 avec Adivalor pour la collecte des emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et la collecte des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU).

Avec l'appui du SMD3, les déchetteries de Dordogne contribuent aussi à ces collectes de plastiques, d'huile ou de ferrailles.

Les agriculteurs peuvent prendre contact avec la déchetterie la plus proche de chez eux pour connaître les conditions. Enfin, des prestataires privés, comme la société Tri (Technique et recyclage industriel) de Bergerac, collectent des plastiques directement chez les exploitants toute l'année. Les agriculteurs peuvent aussi déposer leurs plastiques toute l'année à la société Tri, sur rendez-vous.

Que dit la réglementation en vigueur sur les produits phytosanitaires non utilisés ?

La réglementation précise qu'il est interdit de stocker sur son exploitation des produits qui ne sont pas ou plus autorisées.

Des contrôles peuvent être réalisés et des sanctions lourdes sont prévues en cas de simple détention. 

En tant que détenteur de PPNU, cette collecte est pour vous l'opportunité de les éliminer en toute sécurité, et de vous mettre en règle avec la réglementation et particulièrement celle de la PAC (Politique agricole commune).

La pérennisation de la filière de collecte et de traitement passe par une collecte payante, avec répercussion du coût au déposant.

Les agriculteurs, comme tout professionnel, sont responsables de l‘élimination de leurs déchets(loi du 13 juillet 1994 décret 94- 609). Il est interdit de brûler ou d'enfouir ses emballages.

Pour bénéficier des aides compensatoires dans le cadre de la PAC, les agriculteurs doivent respecter depuis 2005 les exigences liées à la conditionnalité, notamment sur l'utilisation des produits ayant une Autorisation de mise sur le marché (AMM).

Les agriculteurs doivent éliminer les produits sans AMM dans des organisations de collecte. Ils peuvent recevoir ainsi un récépissé d'élimination des produits qui les met en conformité avec la réglementation.

Comment faire pour bénéficier du service de collecte ?

• Préparez dès à présent vos vieux bidons en les mettant de côté dans votre local de stockage phyto, dans leur emballage d'origine. Ne les transvasez pas et ne les mélangez pas, même s'il s'agit de fonds de bidons ;
• Suremballez vos PPNU en mauvais état ou souillés dans un sac translucide. Cela évitera les fuites dans le local ou lors du transport. Marquez bien « PPNU à détruire » dessus.
• Remplissez le formulaire de demande d'élimination (pré-inscription obligatoire) auprès d'un des sites de collecte et apportez vos PPNU sur ce site ;
• Le jour où vous apportez vos PPNU sur le site de collecte, munissez-vous d'un chèque pour le règlement ;
• Transportez vos PPNU dans un véhicule aéré, pour votre santé.
• Conservez bien l'attestation de dépôt qui vous sera remise, elle servira de preuve de la prise en charge de vos PPNU.