Dispositif d'aide au chômeur créateur

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ACCRE : l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise

L’ACCRE est une aide individuelle accordée à certaines personnes qui créent ou reprennent une entreprise. Elle permet notamment de bénéficier d’exonérations des cotisations sociales en maladie, famille et retraite pendant les 12 premiers mois d’activité. 

Cette aide consiste principalement en une exonération de cotisations. Ces cotisations ne sont exonérées que pour la partie de revenus inférieure ou égale à 120 % du SMIC applicable au 1er janvier de l’année d’application de l’exonération.

Cette aide est cumulable avec la dotation jeune agriculteur.

Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

  • les demandeurs d’emploi indemnisés,
  • les demandeurs d’emploi non-indemnisés mais inscrit au Pôle emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois,
  • les personnes bénéficiant de minimaux sociaux (Revenu de solidarité active, Allocation de solidarité spécifique, Allocation temporaire d’attente),
  • les personnes ayant entre 18 et moins de 26 ans,
  • les personnes bénéficiant d’un contrat emploi jeune qui se trouve rompu avant terme,
  • les personnes de moins de 30 ans non-indemnisées ou reconnues handicapées,
  • les personnes licenciées d’une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde qui reprennent l’activité de l’entreprise,
  • les personnes créant une entreprise en zone franche urbaine,
  • les personnes bénéficiaires du complément de libre choix d’activité.

Comment demander l’ACCRE ?

La demande d’ACCRE est à déposer au CFE (Centre de formalités des entreprises) de la Chambre d’agriculture de Dordogne, en même temps que la déclaration de création ou reprise d’entreprise ou au plus tard dans les 45 jours suivant ce dépôt. 

Faîtes-vous accompagner dans votre choix 

Le CFE vous accompagne et sécurise vos déclarations lors de la création, modification ou cessation d'activité de votre exploitation agricole individuelle ou en société.

Il effectue pour vous toutes les déclarations aux organismes : MSA (Mutualité sociale agricole), Insee, impôts, EDE (Etablissement départemental d’élevage), casier viticole, greffe du tribunal de commerce, etc.

Le CFE propose également un service personnalisé d’assistance plus complet pour vos déclarations.

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Le Centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre d'agriculture de Dordogne vous offre une assistance personnalisée pour vos déclarations.

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