Les élections dans les Chambres d'agriculture

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Elections : mode d'emploi

Comment se déroulent les élections ?

Les électeurs élisent les membres des Chambres d'agriculture départementales, interdépartementales et de région.

Puis les membres élus des 92 chambres départementales et interdépartementales élisent à leur tour les membres des 20 Chambres régionales d’agriculture, à l’exception des membres du collège des chefs d’exploitation élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête.

Enfin, la réunion des présidents des Chambres d’agriculture constitue l’APCA (Assemblée permanente des Chambres d’agriculture). Les présidents des Chambres élisent alors le président de l’APCA et les membres du Bureau.

Qui organise les élections ?

Les élections des Chambres d’agriculture sont organisées par lespouvoirs publics. L’élection se déroule en deux temps. Le Préfet installe dans un premier temps la commission d’établissement des listes électorales qui est en charge d’établir et de réviser les listes électorales. Son secrétariat peut être confié à la Chambre d’agriculture.

A l’issue de cette opération, la commission d’organisation des opérations électorales prend le relais sous la présidence du Préfet. Elle est chargée d’expédier le matériel de vote, d’organiser la réception, le recensement et le dépouillement des votes. Elle proclame enfin les résultats. Les frais d’organisation des élections sont à la charge des Chambres d’agriculture.

Quel est le mode de scrutin ?

Les 44 membres de la Chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Deux modes de scrutin sont en vigueur :

  • Collèges des chefs d’exploitation et des salariés : scrutin mixte, la liste majoritaire obtient la moitié des sièges et les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.
  • Autres collèges : scrutin majoritaire à un tour.

Qui vote ?

Plus de 3 millions de personnes peuvent participer aux élections des Chambres d’agriculture, sous réserve d’être inscrites sur les listes électorales spécialement établies à cette occasion. Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège individuel", il faut être Français ou ressortissant de l’Union européenne et avoir plus de 18 ans.

Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège de groupements agricoles", les électeurs doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation et être adhérents du groupement. Un électeur ne peut voter que dans un seul collège et un seul département.

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription sur les listes électorales est une étape primordiale. La commission d’établissement des listes électorales dresse les listes électorales par commune et par collège. Pour établir ces listes, elle se base sur :

  • Les informations transmisespar la MSA pour les collèges des chefs d’exploitation, salariés et anciens exploitants ;
  • Les listes électorales du dernier scrutin (en particulier pour le collège des propriétaires et usufruitiers) ;
  • Les demandes d’inscription des électeurs. Ces demandes formulées par les électeurs eux-mêmes doivent parvenir au siège de la commission qui se trouve à la préfecture.

Les listes provisoires sont affichées dans toutes les mairies pour vérification. La mairie vérifie alors l’exactitude des listes et communique ses observations à la commission. Un électeur individuel peut également adresser une réclamation auprès du président de la commission.

Comment voter ?

Les électeurs sont appelés à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote. Tous les électeurs reçoivent à leur domicile ce matériel au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin.

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