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Irriguer : la réglementation

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Demander une autorisation de pompage

Vous êtes agriculteur sur le grand bassin versant de la Dordogne présent sur 10 départements ? Vous devez désormais vous adresser à l'OUGC Dordogne (Organisme unique de gestion collective) pour vos demandes d'autorisation de prélèvement à usage d'irrigation. 

Pour les agriculteurs de Dordogne qui prélèvent sur un autre bassin versant, la demande est à effectuer auprès d'un autre OUGC. La Chambre d'agriculture de Dordogne vous oriente sur les démarches à suivre et vous aide à trouver le bon interlocuteur.

Vous êtes agriculteur et préleveur sur le grand bassin versant de la Dordogne ?

Vous devez adresser le formulaire de demande d’autorisation de pompage à l'OUGC Dordogne. Ce formulaire devra être renvoyé par courrier ou par mail à l’OUGC Bassin de la Dordogne.

>  Je télécharge le formulaire de demande d’autorisation de pompage (pdf 2 pages)

>  Je  consulte le  Plan Annuel de Répartition 2022-2023  (pdf 182 pages)

Vous êtes agriculteur sur le département de la Dordogne mais préleveur sur un autre bassin versant ?

Vous devez réaliser votre demande d'autorisation de pompage auprès d'un autre Organisme unique de gestion collective en vous référant au tableau ci-dessous. 

Réglementation : Comment savoir si je suis en conformité ?

Vous êtes agriculteur ou responsable d'une structure collective d'irrigation et vous prélevez plus de 1 000 m³ d'eau d'irrigation par an, dans le milieu naturel, dans des retenues (lacs collinaires, etc.) ou dans des forages en eaux souterraines. Le point sur vos obligations.

Tout préleveur a l'obligation d'être recensé auprès de son OUGC. En l'absence de déclaration auprès de l'OUGC, le prélèvement est irrégulier.

En cas d'absence d'autorisation de prélèvement, tout contrôle est susceptible de déboucher sur des sanctions (contrôle Police de l'Eau, contrôle PAC, etc.).

Enregistrer ses prélèvements

Le détenteur d’une autorisation de pompage est tenu réglementairement de noter, mois par mois, sur un registre les index compteurs et volumes consommés.

La Chambre d’agriculture de Dordogne tient à votre disposition des cahiers d'enregistrement. Vous pouvez faire une demande pour le recevoir par courrier auprès de l'OUGC Dordogne

> Je contacte par mail l'OUGC Dordogne

> Je télécharge la brochure : "Irrigation : Etes-vous en conformité ?" (pdf - 2 pages)

Restrictions de pompage : les arrêtés

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Contenu du Dossier "Arretes_Restriction"

  • AP_prorogation_manoeuvre_de_vannes_28_10_2022

    .pdf - 179 Ko
    jeudi 03 novembre 2022 Télécharger
  • Carte A4 Arrêté

    .pdf - 705 Ko
    jeudi 13 octobre 2022 Télécharger
  • 18_AP_Restrictions_14_10_2022.pdf

    .pdf - 2 Mo
    jeudi 13 octobre 2022 Télécharger
  • 17_AP_Restrictions_07_10_2022.pdf

    .pdf - 2 Mo
    jeudi 06 octobre 2022 Télécharger
  • 17_Carte_Arrete_07_10_2022.pdf

    .pdf - 2 Mo
    jeudi 06 octobre 2022 Télécharger
  • 16_Annexes_AP_23_09_2022.pdf

    .pdf - 985 Ko
    vendredi 23 septembre 2022 Télécharger
  • 15_AP_Restrictions_15_09_2022.pdf

    .pdf - 1 Mo
    jeudi 15 septembre 2022 Télécharger
  • 15_Carte_Arrete_15_09_2022.pdf

    .pdf - 2 Mo
    jeudi 15 septembre 2022 Télécharger
  • 14_Annexes_AP_07_09_2022.pdf

    .pdf - 1 Mo
    mardi 06 septembre 2022 Télécharger
  • 14_Carte_Arrete_07_09_2022.pdf

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    mardi 06 septembre 2022 Télécharger
  • SPref24-p-B22090612530

    .pdf - 845 Ko
    mardi 06 septembre 2022 Télécharger
  • 13_Carte_Arrete_01_09_2022.pdf

    .pdf - 2 Mo
    jeudi 01 septembre 2022 Télécharger
  • 13_AP_Restrictions_01_09_2022.pdf

    .pdf - 2 Mo
    jeudi 01 septembre 2022 Télécharger
  • 12_Carte_Arrete_24_08_2022.pdf

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    mercredi 24 août 2022 Télécharger
  • 12_AP_Restrictions_24_08_2022.pdf

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    mercredi 24 août 2022 Télécharger
  • 11_AP_Restrictions_19_08_2022.pdf

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    jeudi 18 août 2022 Télécharger
  • 11_Carte_Arrete_19_08_2022.pdf

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    jeudi 18 août 2022 Télécharger
  • 10_Carte_Arrete_12_08_2022.pdf

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  • 10_AP_Restrictions_12_08_2022.pdf

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  • Dérogation à l'interdiction de prélèvement

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  • 9_Carte_Arrete_05_08_2022.pdf

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  • 9_AP_Restrictions_05_08_2022.pdf

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  • 8_AP_Restrictions_29_07_2022.pdf

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  • 8__Carte_Arrete_29_07_2022.pdf

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  • 7_AP_Restrictions_22_07_2022.pdf

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  • 7_Carte_Restrictions_22_07_2022.pdf

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  • 6_Annexes_AP_15_07_2022.pdf

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  • 6_AP_Restrictions_15_07_2022

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  • 6_Carte_Restrictions_15_07_2022.pdf

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  • 5_AP__Restrictions_08_07_20222.pdf

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  • 5_Carte_Arrete_08_07_2022.pdf

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  • 4_Carte_Arrete_01_07_2022.pdf

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  • 3_Carte_Arrete_24_06_2022.pdf

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  • 3_AP_Restrictions_24_06_2022.pdf

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  • 2_Carte_Arrete.pdf

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  • 2_AP_Restrictions_17_06_2022_.pdf

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