Irriguer : la réglementation

Vous êtes agriculteur sur le grand bassin versant de la Dordogne présent sur 10 départements ? Vous devez désormais vous adresser à l'OUGC Dordogne (Organisme unique de gestion collective) pour vos demandes d'autorisation de prélèvement à usage d'irrigation. 

Pour les agriculteurs de Dordogne qui prélèvent sur un autre bassin versant, la demande est à effectuer auprès d'un autre OUGC. La Chambre d'agriculture de Dordogne vous oriente sur les démarches à suivre et vous aide à trouver le bon interlocuteur.

Vous êtes agriculteur ou responsable d'une structure collective d'irrigation et vous prélevez plus de 1 000 m³ d'eau d'irrigation par an, dans le milieu naturel, dans des retenues (lacs collinaires, etc.) ou dans des forages en eaux souterraines. Le point sur vos obligations.

Tout préleveur a l'obligation d'être recensé auprès de son OUGC. En l'absence de déclaration auprès de l'OUGC, le prélèvement est irrégulier.

En cas d'absence d'autorisation de prélèvement, tout contrôle est susceptible de déboucher sur des sanctions (contrôle Police de l'Eau, contrôle PAC, etc.).

Enregistrer ses prélèvements

Le détenteur d’une autorisation de pompage est tenu réglementairement de noter, mois par mois, sur un registre les index compteurs et volumes consommés.

La Chambre d’agriculture de Dordogne tient à votre disposition des cahiers d'enregistrement. Vous pouvez faire une demande pour le recevoir par courrier auprès de l'OUGC Dordogne. 

> Je contacte par mail l'OUGC Dordogne

> Je télécharge la brochure : "Irrigation : Etes-vous en conformité ?" (pdf - 2 pages)