Irriguer : la réglementation
Demander une autorisation de pompage
Vous êtes agriculteur sur le grand bassin versant de la Dordogne présent sur 10 départements ? Vous devez désormais vous adresser à l'OUGC Dordogne (Organisme unique de gestion collective) pour vos demandes d'autorisation de prélèvement à usage d'irrigation.
Pour les agriculteurs de Dordogne qui prélèvent sur un autre bassin versant, la demande est à effectuer auprès d'un autre OUGC. La Chambre d'agriculture de Dordogne vous oriente sur les démarches à suivre et vous aide à trouver le bon interlocuteur.
Vous êtes agriculteur et préleveur sur le grand bassin versant de la Dordogne ?
Vous devez adresser par courrier le formulaire de demande d'autorisation de pompage à l'OUGC Dordogne avant le 1er décembre pour la campagne d'irrigation de l'année suivante.
> Je consulte le Plan Annuel de Répartition 2022-2023 (pdf 182 pages)
Vous êtes agriculteur sur le département de la Dordogne mais préleveur sur un autre bassin versant ?
Vous devez réaliser votre demande d'autorisation de pompage auprès d'un autre Organisme unique de gestion collective en vous référant au tableau ci-dessous.
Réglementation : Comment savoir si je suis en conformité ?
Vous êtes agriculteur ou responsable d'une structure collective d'irrigation et vous prélevez plus de 1 000 m³ d'eau d'irrigation par an, dans le milieu naturel, dans des retenues (lacs collinaires, etc.) ou dans des forages en eaux souterraines. Le point sur vos obligations.
Tout préleveur a l'obligation d'être recensé auprès de son OUGC. En l'absence de déclaration auprès de l'OUGC, le prélèvement est irrégulier.
En cas d'absence d'autorisation de prélèvement, tout contrôle est susceptible de déboucher sur des sanctions (contrôle Police de l'Eau, contrôle PAC, etc.).
Enregistrer ses prélèvements
Le détenteur d’une autorisation de pompage est tenu réglementairement de noter, mois par mois, sur un registre les index compteurs et volumes consommés.
La Chambre d’agriculture de Dordogne tient à votre disposition des cahiers d'enregistrement. Vous pouvez faire une demande pour le recevoir par courrier auprès de l'OUGC Dordogne.
> Je contacte par mail l'OUGC Dordogne
> Je télécharge la brochure : "Irrigation : Etes-vous en conformité ?" (pdf - 2 pages)
Tableau des restrictions de pompage
Parcourir les fichiers disponibles
Contenu du Dossier "Tableau-des-Restrictions-de-Pompage"
Restrictions de pompage : les arrêtés
Parcourir les fichiers disponibles
Contenu du Dossier "Arretes_Restriction"
Notre offre de services
Réussir sa campagne d'irrigation
Sécurisez votre ou vos productions en vous appuyant sur les conseils de la Chambre d'agriculture de Dordogne.
Améliorer sa gestion de l'eau et de l'irrigation
La Chambre d'agriculture de Dordogne diffuse des bulletins techniques et climatiques pour aider à améliorer la gestion de l'eau et de l'irrigation.
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A télécharger
- Brochure : "Irrigation : Etes-vous en conformité ?" (pdf 2 pages)
Etat des lieux
Les structures collectives d’irrigation en Nouvelle-Aquitaine
Vidéos
La gestion de l'eau en agriculture
Les SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et les SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) décryptés par Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteur en droit de l'environnement. (6,15 min - 3 mai 2017)
