Embaucher un apprenti

L’apprentissage permet de préparer un diplôme de formation initiale en alternant des périodes de formation en entreprise avec des enseignements dispensés en centres de formation des apprentis (CFA) ou en Maisons Familiales et Rurales (MFR).

L’apprenti a un statut salarié et perçoit une rémunération de son employeur.

Accessible de 16 à 29 ans, l’apprentissage permet de préparer tout diplôme de l’enseignement professionnel secondaire (CAPA, Bac pro…) et de l’enseignement supérieur (BTSA, licence pro, ingénieur…).

L'employeur reçoit une prime à l'embauche des apprentis (ou salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans) qui est fixée à 6 000 euros, quelle que soit la taille de l’entreprise, le niveau de diplôme préparé, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.

Des outils pour guider les futurs maitres d'apprentissage

• Une question sur la formation, les métiers, les aides possibles, la recherche d'un apprenti, d'un maître d'apprentissage ?  >> https://www.cmonalternance-na.fr/
• Une simulation concernant le coût de l'apprenti >>  https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-employeur/etape-1
• Un modèle de Cerfa pour établir un contrat d'apprentissage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319

Pass'Métiers : un stage pour découvrir l’entreprise

L’opération "Pass'Métiers" permet de délivrer une convention de stage à tout jeune souhaitant réaliser un stage en entreprise, hors temps scolaire, et pour une durée maximale de 5 jours.

Ces stages concernent tous les types de lieux d’accueil (entreprises publiques, privées, associations, professions libérales…).

Ils sont ouverts aux collégiens de 4eme et 3eme et lycéens, même ceux des voies générales et technologiques.

La Chambre d'agriculture de la Dordogne est l'interlocutrice pour mettre en œuvre la procédure Pass'Métiers, sur une exploitation ou une entreprise agricole, pendant les vacances scolaires.

La médiation de l'apprentissage, c'est quoi ?

La médiation est un processus structuré, volontaire et coopératif de prévention et de résolution amiable des différends qui repose sur la responsabilité et l’autonomie des participants.

La médiation fait intervenir un médiateur dûment formé, tiers indépendant, neutre et impartial. Facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise technique ou de conseil, le médiateur favorise le dialogue et la relation, notamment par des entretiens et rencontres confidentiels.

Les Chambres consulaires sont seules compétentes pour intervenir en matière d’apprentissage, pour tous les litiges relatifs à l’exécution du contrat (rémunération, temps de travail, conflit personnel…). Le médiateur n'intervient cependant pas sur les questions pédagogiques (programmes, diplômes, changement de formation…).

Qui peut saisir le médiateur ?

• Les parties signataires du contrat, à savoir l'employeur ou l'apprenti. Si l'apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l'apprenti
• Le CFA ou l’apprenti peuvent également saisir le médiateur lors d’une exclusion définitive de l’apprenti du CFA (Art. L6222-18-1 code du travail)

A quel moment saisir le médiateur ?

• À tout moment dès lors qu’un différend existe entre les parties, pour tout ce qui concerne l’exécution ou la rupture du contrat (Art. L6222-39 code du travail)
• Obligatoirement en cas de volonté de rupture unilatérale à l’initiative de l’apprenti (démission - Art. L6222-18 code du travail)
• En cas d’exclusion définitive de l’apprenti du CFA (Art. L6222-18-1 code du travail).