Les aides en production animale
Quelles sont les filières éligibles aux dispositifs d'aide en production animale ?
Les filières éligibles aux aides en production animale sont les suivantes :
- bovin lait ;
- bovin viande ;
- ovin ;
- caprin ;
- aviculture ;
- porcs engraissement plein air ;
- équins de trait ;
- pisciculture ;
- aquaculture ;
Conditions générales de répartition entre aides régionales et départementales
- Si le projet dépasse 10 000 € d’investissement et répond aux critères d’éligibilité, un dossier PCAE Modernisation des bâtiments d’élevage doit être déposé à la Région (cf rubrique "Les aides du Conseil Régional") ;
- Si l'investissement est inférieur à 10 000 € ou si le porteur de projet ou l'investissement est non éligible à la Région, un dossier peut être déposé auprès du Conseil départemental (dont matériel d’occasion) ;
- Si le projet est éligible à la Région mais non retenu à l’AAP Région, une reprise par le Conseil Départemental est possible.
Conditions générales d’intervention du Conseil départemental de la Dordogne
Taux de base 30 % (+ 10 % bonification pour JA, nouvel installé, bio ou engagé en conversion, allocataire du RSA).
Plafond d’aide de 7 500 € par dossier.
Dans la limite de deux dossiers par an (sauf JA, nouvel installé qui peuvent en faire plus) dans la limite générale de 22 500 € d’aide sur la période 2016-2020.
Les catégories d’investissements éligibles
- Modernisation des bâtiments d’élevage ;
- Gestion des effluents d’élevage ;
- Biosécurité volailles et palmipèdes ;
- Gestion de l’espace et environnement (dont aménagement des parcours);
- Economie d’énergie ;
- Elevage de porcs en plein air ;
- Amélioration des conditions de travail dont gestion du cheptel et équipements sanitaires ;
- Création / mutation de société.
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