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MSA : Info gel avril 2021

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25 août 2022

Un traitement spécifique pour les demandeurs non-éligibles au dispositif initial est mis en place sur la base du règlement de minimis agricole.

Suite à la parution d’une instruction par le ministère de l’Agriculture, un traitement spécifique pour les demandeurs non-éligibles au dispositif initial est mis en place sur la base du règlement de minimis agricole.

Une attestation sur l'honneur de minimis agricole doit être retournée à la MSA DLG au plus tard le 30 septembre 2022.

> Télécharger le communiqué relatif au dispostif exceptionnel