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Influenza Aviaire

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Influenza Aviaire : toute l'actualité

lundi 18 juillet 2022

Depuis le 9 juin, la levée progressive des zones réglementées se poursuit....

mardi 21 juin 2022

Durant les épisodes caniculaires, les mouvements d’animaux entre 13h & 18h sont...

Indemnisation sanitaire

Dispositif d'indemnisation sanitaire

Les propriétaires ou détenteurs d’animaux abattus sur ordre de l’administration peuvent prétendre à une indemnisation (foyers et abattages préventifs).

Cette indemnisation est prise en charge par l’Etat et ne concerne que le volet sanitaire lié à la destruction du cheptel et à la décontamination du site.

À la suite de l’abattage des animaux, et sans attendre la désignation d’un expert, un acompte sur indemnisation est versé.

Cet acompte ne concerne que la Valeur Marchande Objective des animaux (VMO) entre 50 et 75 %. Pour obtenir le versement du solde, chaque dossier doit être examiné par un expert.

A noter : la VMO correspond à la valeur de marché de l’animal vivant non atteint du virus.

Télécharger le dossier d'indemnisation sanitaire IAHP DDETSPP (pdf, 2 pages)

Dispositif d'indemnisation des pertes de production

Ce dispositif d’indemnisation des pertes est composé de 2 phases :

  • Une phase d’avance, qui ne peut être mise en place qu’après levée des zones réglementées
  • Une phase de paiement du solde

Les demandes seront à faire sur le site de France AgriMer.

Les principales caractéristiques du dispositif

Eligibilité
  • Toutes structures réalisant au moins une étape d'élevage et/ou gavage avec un bâtiment situé en zone de restriction sanitaire.
  • Les structures élevant des animaux en prestation sont éligibles.
  • Les sociétés réalisant uniquement de l'abattage/transformation ne sont pas éligibles (elles seront éligibles au dispositif aval). Par contre, les éleveurs qui abattent et/ou transforment avec la même structures peuvent demander l'indemnisation pour les étapes d'abattage/transformation sur ce dispositif.
  • Les éleveurs de poules pondeuses sont éligibles pour les pertes dues à un vide sanitaire : non production en l'absence de poules. Le dispositif est cumulable avec l'indemnisation des pertes sur les oeufs sous-valorisés par ailleurs.
Taux d'indemnisation

100% pour les pertes subies pendant les mesures sanitaires,

50% pour les pertes post-restrictions sanitaires dues aux éventuelles difficultés de remise en place sur 150 jours maximum. Pour le gavage, l'indemnisation sera de 100 % jusqu'à 90 jours après les restrictions, puis de 50 % jusqu'au 150e jour maximum. Cette indemnisation est soumise à une date limite de reprise d’activité. Par ailleurs, la période d’indemnisation est plafonnée.

Détermination des pertes

Les pertes sont estimées sur la base de la marge brute réalisée sur une période de référence, à laquelle on applique un prorata temporel selon les durées de vide en restriction et post- restrictions subies par l’exploitation.

Les modalités de calculs diffèrent selon les types d’animaux (palmipèdes, gallinacés et poules pondeuses) ou des filières (longues ou courtes).

La période de référence est, dans le cas général, le dernier exercice clos avant le confinement. Des cas particuliers sont prévus en cas de production atypique sur cet exercice, de changements sur l’exploitation ou d’installation récente (cas particuliers à justifier).

Attestation comptable et fiche de calcul

Le dispositif repose sur une fiche de calcul qui détermine l'indemnisation à partir d'informations de base attestées par le comptable. Ces informations sont :

  • les localisations des unités de production (UP)
  • les dates de début de vide et de reprise d'activité pour chaque UP
  • les nombres d'animaux produits sur la période de référence par UP
  • la marge brute réalisée par activités ou espèces selon le cas, sur l'ensemble de l'exploitation. Pour la filière longue, une approche simplifiée de la marge brute est prévue afin de simplifier les dossiers.
Quels sont les justificatifs à fournir ?

Les principaux justificatifs à joindre sont :

  • RIB
  • fiche de calcul attestée par le comptable
  • justificatifs des dates de début de vide et de reprise, qui peuvent être des factures, bons de livraisons ou attestation OP, notamment
  • pour les éleveurs réalisant l'abattage et/ou la transformation : documents vétérinaires l'autorisant

Chronologie des indemnisations (sanitaire et perte de production)

Tous les mouvements des lots de volailles doivent obligatoirement être déclarés dans BD AVICOLE

La connaissance en temps réel d’informations sur le type, le mode et le nombre et l’âge des animaux présents dans les élevages de volailles (galliformes et palmipèdes), ainsi que sur l’origine et la destination de ces animaux est nécessaire pour permettre une gestion sanitaire efficace des situations d’alerte.

Un arrêté ministériel prescrit que « tout détenteur ou propriétaire de volailles, ainsi que tout responsable de couvoir, déclare à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département où est situé le troupeau ou le couvoir, par tout moyen approprié ou autorisé, sous sept jours :

  • chaque mise en place d’une bande de son exploitation et chaque sortie de fin de bande,
  • l’origine sur la destination des oiseaux d’un jour et des volailles »

Comment faire cette déclaration ?

Cette déclaration doit se faire via la BD AVICOLE > http://bdavicole.org/

Elle concerne l’ensemble des acteurs et organisations impliqués dans les chaînes de production des filières avicoles (palmipèdes ou volailles maigres) : éleveurs, producteurs, engraisseurs, autarcique, quelle que soit la typologie de production en filière longue comme en filière courte. Cette base de données recense l’ensemble des organisations de production, des accouveurs aux abatteurs. Tous les bâtiments disposant d’un INUAV y sont intégrés.

Pour accéder à la base BD AVICOLE, il suffit que vous disposiez d’une adresse mail et de faire la demande d’accès à la base de données à l’administrateur de votre filière.

Les informations minimum qui vous seront demandées sont :

  • SIRET, nom ou raison sociale, adresse de l’opérateur
  • Espèce de volailles
  • Code INUAV du bâtiment d'élevage ou d’enclos attribué
  • Date d’entrée/sortie
  • Nombre total de volailles
  • Code INUAV couvoir ou l’élevage d’origine
  • Coordonnées de l’abattoir ou le code INUAV du bâtiment pour la sortie

La première démarche à faire en urgence dans le contexte actuel est de renseigner le CERFA n°15983*01 et le questionnaire relatif aux ateliers d’élevage et de retourner ces documents à la Chambre d’agriculture de la Dordogne par mail : michele.touzan@remove-this.dordogne.chambagri.fr ou par courrier : Chambre d’agriculture de la Dordogne – Michèle TOUZAN - Boulevard des Saveurs – Cré@Vallée Nord – COULOUNIEIX – CHAMIERS – 24 060 PERIGUEUX CEDEX 9.

Gestion des effluents et désinfection

Fumiers & lisiers

Désinfection & nettoyage

Les opérations de nettoyage et désinfection doivent se faire le plus rapidement possible après l'enlèvement des animaux afin de diminuer la pression virale.

Modalités de mise à l'abri

Le niveau de risque élevé, décidé par arrêté du 04 novembre 2021, impose la mise en place de mesures de biosécurité renforcées

Le Ministre a décidé de passer en niveau de risque élevé sur l'ensemble du territoire Français le 05/11/2021 (> Arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène).

Le risque élevé impose la mise en place de mesures de biosécurité renforcées avec notamment :

Sur l'ensemble du territoire :

  • l’obligation de mise à l’abri des volailles et oiseaux détenus dans des élevages commerciaux. La DGAL a diffusé le 18/11/2021 une instruction technique destinée à préciser les modalités de mise à l'abri prévues dans l'arrêté biosécurité du 29/09/2021;
  • l’obligation de claustration ou de protection par des filets des oiseaux et volailles domestiques détenus par des particuliers (basses-cours) en vue d’empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages ;
  • la surveillance clinique quotidienne des oiseaux et volailles détenus dans les élevages et basses-cours ;
  • l’obligation de déclaration des mouvements commerciaux de volailles (délai de 48 heures) ;
  • l’interdiction de tout rassemblement de volailles vivantes : marchés, concours, expositions…
  • l’interdiction de transport et de lâchers de gibiers à plume ainsi que l’interdiction d'utilisation d'appelants pour la chasse au gibier d'eau ;
  • la vaccination obligatoire des oiseaux des parcs zoologiques ne pouvant être confinés ou protégés par des filets ;
  • l’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée en France.

Pour les élevages situés en Zone à Risque de Diffusion (ZRD) :

  • l’obligation de dépistage virologique des palmipèdes prêts à gaver dans les 72 heures précédant leur déplacement vers un autre élevage ou vers une salle de gavage ;
  • la limitation des interventions au sein des élevages de volailles par des personnes extérieures aux seules situations d’urgence et à la stricte nécessité ;
  • la désinfection des véhicules à l’entrée et à la sortie des zones professionnelles des élevages.

Nouvelles conditions pour la mise à l'abri

Dès que le niveau de risque le précise, la mise à l’abri peut être rendue obligatoire. De nouvelles conditions de mise à l’abri sont demandées selon l’espèce et l’âge des animaux.

Conditions de mise à l'abri des palmipèdes

Conditions de mise à l'abri des volailles

LES ZONES À RISQUES PARTICULIERS (ZRP)

Liste des communes de Dordogne avec des zones humides susceptibles d’accueillir des migrateurs

  • Badefols sur Dordogne
  • Baneuil
  • Bergerac
  • Calès
  • Clause de Clérans
  • Cours de Pile
  • Couze St Front
  • Creysse
  • Gardonne
  • Ginestet
  • La Force
  • Lalinde
  • Lamonzie St Martin
  • Lamothe Montravel
  • Lanquais
  • Lunas
  • Mauzac et Grand Castang
  • Mouleydier
  • Pezuls
  • Pontours
  • Port Ste Foy et Ponchapt
  • Pressignac Vicq
  • Prigonrieux
  • Saint Agne
  • Saint Antoine de Breuilh
  • Saint Capraise de Lalinde
  • Sainte Foy de Longas
  • Saint Georges de Blancaneix
  • Saint Germain et Mons
  • Saint Laurent des Vignes
  • Saint Pierre d’Eyraud
  • Saint Sauveur de Bergerac
  • Saint Seurin de Prats
  • Trémolat
  • Varennes
  • Vélines
  • Verdon

Notre offre de services

Établir son plan de maîtrise sanitaire

Vous êtes aviculteur en Dordogne ? Faites-vous accompagner par la Chambre d'agriculture de Dordogne dans la mise en place de votre plan de maîtrise sanitaire.

En savoir +

Etre éleveur ou gaveur de palmipèdes gras

Vous êtes éleveur ou gaveur de palmipèdes gras ? La Chambre d'agriculture de Dordogne vous accompagne dans la conduite de votre élevage.

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Déléguer ses tâches administratives

Délèguez vos tâches administratives et réglementaires pour sécuriser la gestion de votre exploitation et consacrer plus de temps au terrain.

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CONTACT

Numéro Unique DDETSPP
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
05 53 03 65 55
ddetspp-iahp@remove-this.dordogne.gouv.fr

Dominique PLASSARD
Conseillère spécialisée élevage/palmipèdes
06 29 53 70 42 

Michèle TOUZAN
Assistante Département Filières et Productions
05 53 45 47 50

Horaires ouverture
Du lundi au vendredi
9h-12h / 13h30-17h

Chambre d'agriculture de Dordogne
295 Boulevard des Saveurs
Cré@Vallée Nord
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS

Ne restez pas seul face aux difficultés

Serice d'écoute 24h/24 & 7J/7
Dédié au monde agricole et rural
09 69 39 29 19
(Prix d'un appel local)

Agri'écoute est un service de la MSA Dordogne Lot-et-Dordogne

BIOSÉCURITÉ

Protection des élevages professionnels

En raison du caractère hautement contagieux et diffusable du virus H5N8 pour les volailles, tous les mouvements de personne et de matériel sont des risques majeurs de propagation du virus et de contamination.

Il est rappelé aux éleveurs de volailles et à tous les intervenants dans les élevages :

  • d'utiliser des tenues propres et des bottes désinfectées ou à usage unique avant d'entrer dans leurs bâtiments d'élevage
  • d'interdire l'accès à toute personne extérieure à l'exploitation. En cas d'absolue nécessité, exiger le respect des mêmes règles de biosécurité
  • d'interdire la circulation de tout véhicule extérieur  ou l'introduction de matériel non préalablement nettoyé et désinfecté

Protection des basses-cours

Devant la recrudescence de cas d’influenza aviaire hautement pathogène en Europe dans l’avifaune sauvage et dans les élevages, les détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs destinés uniquement à une utilisation non commerciale, doivent impérativement mettre en place les mesures suivantes :

  • confiner leurs volailles ou mettre en place des filets de protection sur la basse-cour
  • exercer une surveillance quotidienne de leurs animaux

Pour rappel : tous les élevages de volailles non commerciaux doivent obligatoirement être déclarés à la mairie de leur commune (Arrêté du 24 février 2006).

Soutien aux éleveurs avicoles

La MSA apporte tout son soutien aux éleveurs avicoles et à leur famille touchés de plein fouet par la grippe aviaire.

Les élus et les personnels de la MSA Dordogne - Lot et Garonne sont mobilisés au quotidien pour accompagner et suivre l’ensemble des exploitants et salariés en difficulté.

Un accompagnement de proximité par les élus et les services de la MSA

Les équipes MSA et les délégués élus sont fortement mobilisés pour mettre en place les dispositifs d’accompagnement et de soutien aux filières avicoles.

Les travailleurs sociaux réalisent des démarches proactives, en lien avec les services vétérinaires départementaux, auprès des adhérents ayant subi un abattage de leurs volailles.

Les élus rencontrent les exploitants et salariés en difficulté et relaient leurs situations individuelles auprès des services sociaux de la MSA.

Ainsi, toutes les personnes signalées auprès des services sociaux font l’objet d’un accompagnement adapté à leurs besoins.

A l’écoute des inquiétudes des professionnels en difficulté

La MSA attache une importance particulière à ce que chaque professionnel agricole puisse trouver une réponse à ses questions et à ses inquiétudes, qu'elles soient matérielles, sociales, médicales, psychologiques ou financières.

Les adhérents susceptibles d’être touchés par la crise peuvent contacter la MSA au numéro dédié suivant : 05 53 67 78 47.

> Toutes les mesures d’accompagnement de la MSA sur dlg.msa.fr

A télécharger

Chiffres clés

Sur le département de la Dordogne, la filière avicole est représentée par 700 producteurs, répartis de la façon suivante :

En palmipèdes gras (3 millions) :

  • 300 producteurs de canards gras en filière courte
  • 200 producteurs de canards gras en filière longue
  • 2 couvoirs canards
  • Plus de 30 producteurs d'oies (60 000 oies)
  • 1 couvoir oie
  • 4 principaux abattoirs

En volailles de chair (6 millions) :

  • 200 producteurs de volailles
  • 3 principaux abattoirs