Influenza Aviaire

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Les demandes d’indemnisation des pertes économiques constatées par les entreprises de l’aval et de services spécialisés des filières avicoles à la suite de l’épisode Influenza aviaire H5N1 2021-2022, peuvent être déposées sur la plateforme FranceAgriMer depuis le 27 février - 14H00.

Les dossiers doivent impérativement être déposés avant le 24 MARS 2023 – 14H00.

Le téléservice FranceAgriMer est accessible à l’adresse suivante : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_AVAL_H5N1_22_SOLD

La décision de la directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2023-04 du 22 février 2023, définie les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l’aval et de services spécialisés des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactés par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’Influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2022.

Cette décision a fait l’objet d’une parution au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e795ede5-17d2-4aac-a62b-c42fe3f21730

L’éligibilité des entreprises et sociétés de services, ainsi que le taux de compensation des pertes économiques s’établissent sur la notion d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE), en prenant en compte 2021 comme année de référence.

Les demandes seront instruites par la DRAAF Nouvelle-Aquitaine.

La MSA apporte tout son soutien aux éleveurs avicoles et à leur famille touchés de plein fouet par la grippe aviaire.

Les élus et les personnels de la MSA Dordogne - Lot et Garonne sont mobilisés au quotidien pour accompagner et suivre l’ensemble des exploitants et salariés en difficulté.

Un accompagnement de proximité par les élus et les services de la MSA

Les équipes MSA et les délégués élus sont fortement mobilisés pour mettre en place les dispositifs d’accompagnement et de soutien aux filières avicoles.

Les travailleurs sociaux réalisent des démarches proactives, en lien avec les services vétérinaires départementaux, auprès des adhérents ayant subi un abattage de leurs volailles.

Les élus rencontrent les exploitants et salariés en difficulté et relaient leurs situations individuelles auprès des services sociaux de la MSA.

Ainsi, toutes les personnes signalées auprès des services sociaux font l’objet d’un accompagnement adapté à leurs besoins.

A l’écoute des inquiétudes des professionnels en difficulté

La MSA attache une importance particulière à ce que chaque professionnel agricole puisse trouver une réponse à ses questions et à ses inquiétudes, qu'elles soient matérielles, sociales, médicales, psychologiques ou financières.

Les adhérents susceptibles d’être touchés par la crise peuvent contacter la MSA au numéro dédié suivant : 05 53 67 78 47.

> Toutes les mesures d’accompagnement de la MSA sur dlg.msa.fr

Les déclarations de mise en place et de sortie de vos volailles et palmipèdes sont obligatoires en télédéclaration (obligatoire depuis le 1 juillet 2016) dans les 7 jours suivant le mouvement et réduit à 48 heures en cas de risque épizootique influenza de niveau élevé.

La connaissance en temps réel d’informations sur le type, le mode et le nombre et l’âge des animaux présents dans les élevages de volailles (galliformes et palmipèdes), ainsi que sur l’origine et la destination de ces animaux est nécessaire pour permettre une gestion sanitaire efficace des situations d’alerte.

Pour répondre à ces exigences, vous devez utiliser le portail BD Avicole ou ATM Avicole.

Ces bases de données Avicole sont à destination de tous les professionnels de l’aviculture détenant des oiseaux ainsi que tout opérateur responsable d’un couvoir. Elles sont :

• BD Avicole pour la filière palmipède gras et la filière ponte
• ATM Avicole pour les volailles de chair

Procédure BD Avicole

Demander vos identifiants en fonction de votre production auprès de :

• Filière Palmipèdes gras : contactcifog@remove-this.cifog.fr
• Filière Ponte : bdavicole@remove-this.cnpo.fr
• Filière Volailles de chair : portail@remove-this.atm-avicole.fr

Dans votre mail, veuillez préciser les informations suivantes :

• Raison sociale
• Numéro Siret ou Numagrit
• Nom et Prénom
• Code postal – Commune
• Votre adresse mail

Un identifiant vous sera fourni pour vous connecter, saisir et consulter les informations relatives à votre exploitation, les ateliers de production et les déclarations de mouvements d’animaux https://www.bdavicole.fr

Sur ces bases de données, vous pourrez :

• consulter et mettre à jour votre profil, vos bâtiments (création, suppression),
• déclarer et consulter les mouvements de vos lots d’animaux
• renseigner les fiches ICA (Information sur la Chaine Alimentaire) pré-remplies, les éditer si besoin pour transmission au maillon suivant via le portail web.

Procédure ATM Avicole

Pour une première demande, il vous suffit d’envoyer les informations suivantes à l’adresse mail portail@remove-this.atm-avicole.fr.

• Nom
• Prénom
• E-mail
• Téléphone fixe ou mobile
• Raison sociale
• SIRET
• Si rattachement à une OP, laquelle. 

Un mail vous sera envoyé en retour pour créer un mot de passe et accéder au portail : https://portail.atm-avicole.fr.

> Récapitulatif des mesures de gestion des lisiers et des fumiers en Dordogne en période IAHP selon le zonage (pdf 1 page)