Points d'actualités des filières avicoles
DISPOSITIFS D’INDEMNISATION IAHP
- RAPPEL : DEMANDE DE SOLDE D’INDEMNISATION À DÉPOSER AVANT LE 29 MARS 2024
En lien avec les foyers Influenza aviaire hautement pathogène déclarés au cours du dernier trimestre 2022, l’Etat met en œuvre un dispositif FranceAgriMer d’indemnisations des pertes économiques constatées par les producteurs avicoles.
Le dispositif prévoit une indemnisation à hauteur de :
- 90 % des pertes économiques constatées pendant les mesures de restriction sanitaires appliquées aux mises en place et mouvements d’animaux.
- 50 % des pertes subies après la levée des zones règlementées (150 jours maximum).
LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT DÉPOSÉES SUR LA PLATEFORME DÉDIÉE AVANT LE 29 MARS 2024 – 14H00.
Les demandes doivent impérativement être accompagnées d’une annexe comptable dûment tamponnée et signée par un expert-comptable.
Pour rappel, tout éleveur ayant sollicité une avance d’indemnisation IAHP (voir décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2023-33 du 17 juillet 2023) doit obligatoirement effectuer une demande de solde, au risque de devoir rembourser l’avance précédemment perçue.
DISPOSITIF D’INDEMNISATION IAHP DU MAILLON SÉLECTION/ACCOUVAGE
A la suite de l’épisode IAHP 2022/2023, les mesures sanitaires de gestion de crise ont impliqué des mesures de dépeuplement, des interdictions de mise en place et des restrictions de mouvement d’animaux dans les zones règlementées définies autour des foyers déclarés.
Le maillon sélection/accouvage (entreprises spécialisées et éleveurs de cheptel reproducteur de volailles) a également été impacté sur le plan économique par ces mesures sanitaires.
A l’échelle de la Dordogne, des professionnels localisés dans les périmètres des foyers déclarés à Lunas en octobre 2022, et à Saint-Geniès et Saint-Crépin-et-Carlucet en décembre 2022, peuvent être concernés (voir liste des communes dans la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2024-131 du 23 février 2024, pages 25 et 26).
Les demandeurs doivent justifier d’une perte supérieure à 20 % de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) relatif à l’activité sélection/accouvage ou à celle de l’élevage de cheptels reproducteurs.
La différence d’EBE est à établir entre la période du 01/11/2022 au 31/07/2023, et celle du 01/11/2018 au 31/07/2019.
Le dispositif prévoit une compensation à 100 % des pertes d’EBE constatées.
Les demandes sont à effectuer sur la plateforme FranceAgriMer dédiée, et ce, avant le 29 mars 2024, 14h00 : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2023-Accouveurs
POINTS DE SITUATION & VACCINATION IAHP
- POINT DE SITUATION IAHP
Aucun nouveau foyer IAHP n’est à signaler en élevage sur le sol français depuis le 16/01/2024 (foyer à Beaurepaire, Vendée).
A date, la France comptabilise un total de 10 foyers en élevage et de 22 cas détectés dans la faune sauvage. La dernière déclaration en faune sauvage correspond à un goéland argenté retrouvé mort dans la Manche.
Source : Cartogip, 07/03/2024 (Vert : suspicion négative, orange : détection de virus faiblement pathogène, rouge : foyer IAHP)
A l’échelle européenne, 33 pays ont détecté le virus IAHP sur leur territoire, pour un total de 288 foyers déclarés en élevage de volailles depuis le 01/08/2023.
Les états majoritairement impactés en élevage sont la Hongrie (76), la Moldavie (58, dont 20 nouveaux foyers entre le 28/02/2024 et le 01/03/2024), et la Pologne (32).
L’Allemagne, quant à elle, totalise le plus de cas dans l’avifaune libre, à savoir 174 détections.
Source : BHVSI, 05/03/2024
L’OFB (Office Français de la Biodiversité) a signalé fin février les premières migrations ascendantes en provenance d’Afrique.
- NIVEAU DE RISQUE IAHP & MISE À L’ABRI
Malgré ce faible niveau de circulation virale, et le niveau de surveillance en élevage lié à la vaccination des canards en France, un passage à un niveau de risque modéré n’est à l’heure actuelle pas envisagé.
Dernièrement, l’interprofession CIFOG (Comité Interprofessionnel des Palmipèdes à Foie Gras) a sollicité le ministre Marc Fesneau à ce sujet dans un courrier adressé le 16 février.
Le CIFOG portait une demande d’abaissement du niveau de risque IAHP à compter du 1er mars 2024 pour les canards doublement vaccinés et dont les résultats d’analyses sérologiques indiquent une prise vaccinale satisfaisante.
La date proposée n’a pas été retenue.
Toutefois, la DGAL semble considérer un allègement progressif (courant mars/avril) des mesures de mise à l’abri, en y associant des mesures de surveillance supplémentaires.
Ces conditions seront étudiées lors de la prochaine réunion du CNOPSAV (Conseil National d’Orientation de la Politique Animale et Végétale) le 8 mars 2024.
- FOCUS MISE À L’ABRI & ÉLEVAGES « PLEIN AIR »
La règlementation nationale impose des mesures de mise à l’abri dans les élevages des filières avicoles et porcines, dans un objectif de prévention des risques de peste porcine et Influenza aviaire hautement pathogène.
Le 31 juillet 2023, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire annonçait par voie de communiqué de presse, le lancement d’une expérimentation destinée à identifier et évaluer des mesures de biosécurité spécifiques aux élevages « plein air ».
L’animation de cette expérimentation est assurée par le réseau de l’Agriculture Paysanne (FADEAR, Fédération Associative pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural), avec de nombreux acteurs associés* : ANSES, ITAVI, IFIP, ITAB, SNGTV, GDS-France, ANSP, syndicats agricoles (Confédération Paysanne, Modef, FNSEA), FNAB, CIVAM et Chambre d’agriculture France, ainsi que les interprofessions avicoles et porcines.
L’identification des exploitations « test » a été initiée en septembre 2023, pour un total national de 90 élevages de volailles et 50 élevages de porcs sélectionnés à date.
Deux élevages avicoles de Dordogne accueilleront cette expérimentation.
Les résultats de ces travaux sont attendus courant 2025.
* ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, ITAVI : Institut Technique de l’Aviculture, IFIP : Institut du Porc, ITAB : Institut de l'Agriculture et de l'Alimentation Biologiques, SNGTV : Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires, GDS : Groupements de Défense Sanitaire, Modef : Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux, FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles, FNAB : Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, CIVAM : Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural.
- VACCINATION
Le dernier bilan de la vaccination communiqué par la DGAL indique un total de 39 182 868 doses de vaccin administrées depuis le 1er octobre 2023.
A la date du 4 mars 2024, la Dordogne comptabilise 7 265 canards barbaries, 643 504 canards mulards et 839 canards Pékin, doublement vaccinés.
Lors du dernier Groupe de Travail sur l’observatoire des coûts de la vaccination organisé par la DGAL le 23 février, le CIFOG et le CICAR (Comité Interprofessionnel du Canard à Rôtir) ont pu présenter les dépenses engagées par les professionnels au cours du 1er trimestre de vaccination (octobre à décembre 2023).
A l’occasion du Salon International de l’Agriculture, le CIFOG a demandé à ce que le modèle d’accompagnement financier de la première campagne de vaccination 2023/2024, soit reconduit à l’identique :
- Prise en charge à 85 % du coût de la vaccination par l’Etat (1ère et 2ème doses).
- Prise en charge à 100 % du coût de la 3ème dose de vaccin dans les territoires concernés.
PLAN DE COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS AGRICOLES « PLAN DE MODERNISATION DES ÉLEVAGES »
L’appel à projets PCAE est ouvert, et ce, jusqu’au 30 juin 2024.
Deux périodes de dépôt des demandes ont été définies :
- Période 1 : du 23 février au 30 avril 2024.
- Période 2 : du 1er mai au 30 juin 2024.
Les dossiers de demande seront à déposer sur la plateforme internet Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine.
Le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine accompagne des projets de construction, rénovation, modernisation, aménagement et équipement des bâtiments d’élevage (et leurs abords) des filières animales bovine, ovine, caprine, avicole, porcine, équine, asine, cunicole et apicole.
Les dépenses sont éligibles à partir de 25 000 € HT, avec un plafond à 100 000 € HT pour tout porteur de projet, hors GAEC à 2 associés ou plus.
Le taux d’aide de base est de 30 % avec des bonifications prévues pour les exploitations certifiées Agriculture Biologique (+ 5 %), ou localisées en zone de montagne (+ 15 %).
Pour plus d’informations concernant les critères et conditions spécifiques d’éligibilité, et les catégories d’investissements éligibles, la Chambre d’agriculture de Dordogne a publié une note d’actualités spécifiques et disponible à l’adresse suivante : https://dordogne.chambre-agriculture.fr/etre-agriculteur/je-gere-mon-entreprise/les-dispositifs-daide-par-filieres/les-aides-regionales/pcae-modernisation-des-elevages/