Vous êtes ici : Accueil > ETRE AGRICULTEUR > Je gère mon entreprise > Les dispositifs d'aide par filières > Les aides régionales > PCAE Modernisation des élevages

PCAE Modernisation des élevages

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Les dispositifs d'aide dédiés à la modernisation des élevages et les investissements éligibles

Pourquoi ce dispositif d’aides ?

Assurer à long terme la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l’élevage et soutenir la réalisation d’investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales. Il s'agit : 

D'une part de soutenir les investissements concernant :

  • La modernisation des bâtiments d’élevage
  • La gestion des effluents d’élevage
  • L’amélioration de la qualité sanitaire des exploitations
  • La réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation, et la production d’énergies renouvelables
  • L’optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.

D'autre part, d’accompagner l’ensemble du secteur agricole dans sa transition agro écologique autour de 3 enjeux principaux :

  • Sortir des pesticides et généraliser les pratiques agro écologiques
  • S’adapter au changement climatique et participer à son atténuation
  • Favoriser le bien-être animal

ll existe deux dispositifs d'aide appelés PCAE Modernisation des bâtiments d’élevage (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles) :

  • Un dispositif dédié à la filière avicole 
  • Un dispositif dédié aux autres filières

Qui peut bénéficier de ce dispositif ? 

  • Les exploitants agricoles (individuel de moins de 62 ans, ou société à objet agricole)
  • Les groupements d’agriculteurs (GIEE, associations, autres hors CUMA et Coopératives Agricoles)
  • Siège d’exploitation situé en Nouvelle-Aquitaine
  • Toutes filières animales, le demandeur devant obligatoirement avoir un atelier d’élevage

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

Taux de base 30% (+5% pour les JA et nouvel installé).

Plancher d’investissement : 10 000 € HT

Plafond d’investissement : 80 000 € HT, 144 000 € pour les GAEC à 2 associés et 200 000 € pour les GAEC à 3 associés.

Plafond d’investissement pour les exploitations Bio ou HVE : 90 000 € HT, 162 000 € pour les GAEC à 2 associés et 225 000 € pour les GAEC à 3 associés.

Dans la limite d’un dossier sur la période 2017-2020 (sauf dans le cadre de l’installation d’un JA ou nouvel installé).

Le projet se verra attribuer un score d’après une liste de critère de sélection. Ce score aura un impact sur l’éligibilité du dossier et/ou son délai de traitement.

Catégories d’investissements éligibles 

  • Logement des animaux ;
  • Equipements et matériels d’élevage ;
  • Equipements spécifiques à l’apiculture et la cuniculture ;
  • Locaux et matériels de traite ;
  • Aménagement extérieurs des bâtiments et autonomie alimentaire ;
  • Gestion des effluents d’élevage ;
  • Qualité sanitaire ;
  • Performance énergétique des exploitations.

Catégories d'investissements non inéligibles 

Sont inéligibles, entre autres :

  • La main d’œuvre d’auto-construction (et les matériaux et location de matériel pour : travaux de charpente et couverture de + de 2 mètres au faitage hors tunnels, électricité et gaz, fosses de stockages de lisier, investissements de performance énergétique E4) ;
  • Les équipements d’occasion, en copropriété, en crédit-bail et le stockage de matériel agricole ;
  • Les investissements de renouvellement ou de remplacement à l’identique ne sont pas éligibles, la reconstruction suite à un sinistre (incendie…) ne peut faire l’objet d’un dossier ;
  • Un bâtiment photovoltaïque avec revente ou son aménagement sont partiellement éligibles.
  • Projets équins : l’élevage doit être l’activité majoritaire de l’atelier (sur base du CA).

Les projets se verront attribuer « un scoring » d’après une liste de critères. Ce score aura un impact sur l’éligibilité du dossier et/ou son délai de traitement. Toutes les précisions, notices et formulaires sont disponibles sur les-aides.nouvelle-aquitaine.fr.

Les investissements (achat, démarrage de travaux…) peuvent débuter avec l’accusé de réception du dossier en DDT sans promesse de subvention.

Quand et où déposer votre dossier ?

Echéance pour déposer un dossier complet pour cet appel à projet : 15 septembre 2020.

Votre demande est à déposer auprès de la :

DDT DE LA DORDOGNE

Service aides agricoles

Services de l’Etat

Cité administrative

24024 PERIGUEUX CEDEX

Toutes les précisions notices et formulaires sont disponibles sur https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/

Pour plus d’informations rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.

Notre offre de services

Faire sa déclaration PAC

Confiez votre déclaration PAC aux conseillers spécialisés de la Chambre d’agriculture de Dordogne.

En savoir +

Faire le point sur son atelier d'élevage

Vous êtes éleveur ou envisagez de le devenir ? Vous souhaitez améliorer la rentabilité de votre élevage avec un nouvel atelier ? Faites-vous accompagner.

En savoir +

Développer un nouveau projet

Vous êtes agriculteur et vous avez un projet sur votre exploitation, des interrogations ? La Chambre d’agriculture de Dordogne vous aide à concrétiser votre projet.

En savoir +

CONTACT

05 53 35 88 33

Point Accueil Info PCAE

Horaires ouverture
Du lundi au vendredi
9h-12h / 13h30-17h

Chambre d'agriculture de Dordogne

295 Boulevard des Saveurs
Cré@Vallée Nord
24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS

CONTACTEZ-NOUS

RENDEZ-NOUS VISITE

Formations

La formation est un véritable outil d'aide à la décision pour votre exploitation !

Pensez à consulter notre offre !

Toutes nos formations

Restez connecté

La Chambre d'agriculture de Dordogne est présente sur les réseaux sociaux !

Connectez-vous pour plus d'infos, de vidéos et de photos !

Soyez informé en temps réel : des rendez-vous agricoles en Dordogne, des nouveautés réglementaires...Accédez à des vidéos thématiques sur l'agronomie, l'élevage...