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PCAE Transformation & commercialisation

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Que contient le PCAE transformation et commercialisation des produits agricoles ?

Pourquoi ce dispositif d’aides ?

Faisant partie des ambitions Néo Terra (feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique), le développement des circuits alimentaires locaux est un enjeu fort en Nouvelle-Aquitaine.

  • Créer de la valeur ajoutée au bénéfice des agriculteurs,
  • Développer des approvisionnements locaux de qualité dans les différents marchés régionaux,
  • Développer les circuits courts et de proximité,
  • Accompagner dans la transition environnementale les exploitations agricoles de Nouvelle Aquitaine.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ? 

Les financements publics accompagnant cette opération s’adressent aux demandeurs réunissant les deux conditions suivantes :

Condition 1 : activité agricole

  • Les exploitants agricoles (en individuel ou en société).
  • Les groupements d’agriculteurs ou les structures juridiques (Association, GIEE, SICA, GFA, SCIC…) dont plus de 50% du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles.
  • Les CUMA composées à 100% d’exploitants agricoles.
  • Les agriculteurs exerçant à titre secondaire ou les cotisants solidaires.

Les coopératives agricoles ainsi que leurs filiales, les lycées agricoles et les SCI ne sont pas éligibles.

Condition 2 : engagement dans la transition agricole

  • Pour les projets individuels : cette opération s’adresse aux demandeurs dont l’exploitation est engagée en Agriculture Biologique (maintien ou conversion) ou engagée dans une certification Haute Valeur Environnementale de niveau 3 (HVE) ou aux apiculteurs déposant un dossier apicole.
  • Pour les projets collectifs : cette opération s’adresse aux demandeurs dont au moins 50% des associés ont une exploitation engagée en AB, HVE ou sont apiculteurs.

Conditions générales d’intervention du Conseil régional

Taux de base : 25% (+10% en zone de montagne)

Plancher des dépenses éligibles : 5 000 € HT

Les plafonds sont fonction du ou des porteurs du projet : 

  • Projet porté par une exploitation agricole (dont GAEC) : 40 000 € HT
  • Projet porté par 2 exploitations : 80 000 € HT
  • Projet collectif : le calcul du plafond sera apprécié en fonction du projet lors de l’instruction technique.

Les catégories d’investissements éligibles

  • La construction, l’extension, la rénovation y compris les aménagements intérieurs,
  • L’achat de matériels et d’équipements (neuf),
  • La location de matériels liés aux travaux d’auto-construction en lien direct avec le projet,
  • Les frais généraux en lien avec le projet dans la limite de 10% des autres dépenses éligibles plafonnées : honoraires d’architecte, étude de marché/de faisabilité…

Quand et où déposer le dossier ?

Dispositif ouvert jusqu'au 30 septembre 2020.

Région Nouvelle-Aquitaine – Site de Poitiers

Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche

Unité circuits courts

15 rue de l’Ancienne Comédie – CS 70575 - 86 021 POITIERS

Par mail à l’adresse suivante : transformationetcommercialisation@remove-this.nouvelle-aquitaine.fr

Toutes les précisions notices et formulaires sont disponibles sur https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/pcae-transformation-et-commercialisation-de-produits-agricoles

Pour plus d’informations, rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.

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