PCAE Maraîchage & petits fruits
Le dispositif d'aide aux investissements en maraîchage, floriculture, petits fruits, PPAM, houblon et champignons
Pourquoi ce dispositif d'aides ?
Il s’agit de soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
- Le développement des productions régionales
- Favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs
- La mise en place de pratiques agro-environnementales
Cet appel à projet inclut également l’arboriculture. En revanche les pépinières produisant des plants de vigne en sont exclues (elles bénéficient d’un dispositif dédié).
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aides ?
Condition 1 : activité agricole
- Les exploitants agricoles (en individuel ou en société) qui répondent à la définition « d’agriculteurs actifs » (cotisation ATEXA).
- Les structures collectives suivantes sont éligibles : les associations ou les SCIC à condition que l’objet soit agricole et qu’au moins un adhérent réponde à la définition de l’agriculteur actif personne physique ou morale
- Les groupements d’agriculteur actifs de personnes physiques ou morales telles que définies ci-avant.
Demandeurs non éligibles : lycées agricoles, CUMA et coopératives
Condition 2 : engagement dans la transition agricole
- Pour les projets individuels : cette opération s’adresse aux demandeurs dont l’exploitation est engagée en Agriculture Biologique (maintien ou conversion) ou engagée dans une certification Haute Valeur Environnementale de niveau 3 (HVE) à condition de fournir un audit favorable avant le 31/08/2024
- Pour les projets collectifs : cette opération s’adresse aux demandeurs dont au moins 100% des associés répondent aux critères ci-dessus (les 2 conditions peuvent se compléter).
Conditions générales d'intervention du Conseil régional
Taux de base : 30% + 10% si AB
Plancher d’investissement : 3 000 € HT
Plafond : 40 000 € HT
Catégories d’investissements éligibles
Les investissements d’occasion peuvent être pris en compte.
- Pour la culture du houblon : les supports de culture (poteaux, câbles…)
- Pour la myciculture : salle de pousse avec isolation thermique muni d’un système d’éclairage, d’aération et de ventilation
- Investissements pour des abris froids avec ou sans système de mise hors gel des cultures : extension, rénovation, création, filets d’ombrage, écrans thermiques, système de chauffage ou brasseurs d’air, tables, supports, chariots de manutention…
- Investissements liés à la gestion de l’eau : bassin, citerne ou réservoir souple pour la récupération des eaux de pluies (max 800m3)
- Investissements pour les cultures sous abris et/ou plein air : matériels de mise en culture, de désherbage, d’entretien mécanique des sols, et de récolte (à l’exception des productions arboricoles) à condition que ces matériels soit attelés ou semi-portés nécessitant une puissance motrice mécanique ou animale.
- Systèmes de protection contre les dégâts de gibiers : balises, clôtures et autres dispositifs.
- Robot ou engin autonome
- Matériels manuels
- Couverture semi-intégrale de vergers de kiwis
Catégories d’investissements non éligibles
- Les serres chauffées
- Les coûts d’acquisition foncière
- Les captages d’eau
- Les produits dits « consommables » ;
- Achat de plants et de semences ;
- Le stockage de matériels ;
- Le remplacement à l’identique
Priorisation des dossiers
1- Les demandes d’aide des agriculteurs nouvellement installé dans le cadre d’un dispositif d’aide à l’installation (DJA, DNJA ou prêt d’honneur) et primo-demandeurs.
2- Les autres primo-demandeurs
3- Les non primo-demandeurs agriculteurs nouvellement installé dans le cadre d’un dispositif d’aide à l’installation (DJA, DNJA ou prêt d’honneur)
4- Les autres non primo-demandeurs
Les demandes seront instruites par ordre de priorité jusqu’à épuisement des crédits.
Quand déposer votre dossier ?
Dispositif ouvert du 15/02/2024 au 15/05/2024.
Votre demande est à déposer de manière dématérialisée à l’adresse mail suivante : maraichage@nouvelle-aquitaine.fr
Toutes les précisions notices et formulaires sont disponibles sur : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-maraichage-floriculture-pepiniere-petits-fruits-plantes-aromatiques-parfum-et-medicinales?recherche=pcae
Pour plus d’informations rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.
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