Lutte contre la tuberculose

Pourquoi ce dispositif d’aides ?

La Région Nouvelle-Aquitaine a proposé aux partenaires de mettre en place une expérimentation sur 2 zones (l’une sur la Dordogne et la Haute-Vienne et l’autre sur les Pyrénées Atlantiques et les Landes) représentant 52 communes et regroupant 419 exploitations y résidant ou y faisant pâturer les animaux.

Sur ces 2 zones, l’ensemble des acteurs mobiliseront leurs efforts notamment :

• La réalisation de prophylaxies
• La mise en œuvre du programme Sylvatub et le suivi de la faune sauvage,
• La mise en œuvre de mesures de biosécurité renforcées,
• La mise en œuvre d’une gouvernance régionale et d’un suivi régulier des actions

La Région, dans le cadre de ses compétences, proposent de soutenir la mise en œuvre de mesures de biosécurité renforcées par :

• La réalisation de diagnostics chez tous les détenteurs d’animaux des 2 zones réalisés par les GDS, financés à 80%
• Le soutien des investissements de biosécurité nécessaire en ouvrant un dispositif spécifique financé à 65% par la Région et 15% par les départements concernés.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ? 

Tout détenteur de bovin ayant un N° de cheptel.

Les conditions d'éligibilité

• Avoir un numéro cheptel bovin
• Exploitation située dans les zones d’expérimentation
• Animaux pâturant sur la zone d’expérimentation

• Avoir réalisé un diagnostic biosécurité bovine de son exploitation débouchant sur un plan d’action validé par un intervenant agréé (vétérinaire ou technicien GDS)
• Avoir suivi une formation en biosécurité bovine dispensée par un organisme agréé (à partir de 2019 et au plus tard au moment de la demande de paiement)

Conditions générales d'intervention du Conseil régional

Plancher dépenses éligibles : 3 000 € HT

Plafond dépenses éligibles : 25 000 € HT avec transparence GAEC (50 000€ HT pour 2 associés et 62 500 € HT pour 3 associés et +)

Dispositif de contention plafonné à 4 000€ HT

Taux d’aide : 65% Région + 15% conseil départemental

Coût forfaitaire pour les clôtures fixes 3 ou 4 rangs sans électrification : 8€ HT/ml

Les catégories d'investissements éligibles

• Dispositif de contention préconisé pour les opérations de prophylaxie (plafonné à 4000€ HT)
• Clôture fixe ou mobile avec ou sans électrification
• Equipements au champ pour mettre la nourriture hors portée de la faune sauvage
• Assainissement stabilisation de points d’abreuvement
• Condamnation et mise en défens de l’accès des bovins à des points d’eau naturels (cours d’eau, lac, étang, mare, zone humide)
• Système de pompage, de stockage d’eau et d’abreuvement
• Réseau de distribution d’eau connecté au système d’abreuvement
• Système de protection des stocks d’aliment vis-à-vis de la faune sauvage
• Matériel nécessaire à la sectorisation de l’exploitation et à la gestion des risques liés aux visiteurs.
• Le matériel d’occasion est éligible

Quand et où déposer le dossier ?

Jusqu’au 31 décembre 2025

Votre demande est à déposer de manière dématérialisée, à l’adresse suivante :

Région Nouvelle-Aquitaine – Site de Limoges

Pôle développement Economique et Environnemental

Direction Agriculture, Industries Agroalimentaires et Pêche

Service Filières Promotion Qualité

27 Boulevard de la Corderie – CS 3116

87031 Limoges CEDEX 1

Contact Région :

• Stéphanie LUCAS – stephanie.lucas@nouvelle-aquitaine.fr – 05 55 45 17 84
• Etienne POURET – etienne.pouret@nouvelle-aquitaine.fr – 05 55 45 18 58

> Télécharger le réglement relatif au dispositif expérimental d’aide aux investissements de biosécurité pour lutter contre la tuberculose dans 2 zones géographiques test

Pour plus d’informations rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.