Vous êtes ici : Accueil > Actualités > PAC 2020 : les dates à respecter

PAC 2020 : les dates à respecter

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

07 avril 2020

Dans le contexte de confinement, la déclaration PAC 2020 prend un visage différent mais il faut veiller au bon respect des délais.

Le formalisme n'est pas le même en fonction des aides.

  • Aides Animales (ABA, ABL,SVLM) : 15 mai 2020 pas de changement.
  • Déclaration d'assolement (PAC) : 15 juin 2020.


Nous attirons toutefois votre attention sur un extrait du communiqué du Ministère :

"Report de la date de dépôt au 15 juin, tout en gardant le 15 mai comme date de référence pour apprécier les engagements du demandeur, notamment la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant."

  • Les clauses, les justificatifs foncier qui vont avec (Bail, acte) ; doivent être signés d'avant le 15 mai 2020.
    Une clause datée d’avant le 15 mai et /ou un acte ou bail daté d’avant le 15 mai peuvent être déposés entre 15 mai et 15 juin en DDT
  • MAEC & BIO : les justifications des MAEC et BIO doivent tous être datés d'avant le 15 mai 2020.