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PAC 2020 : la Chambre d'agriculture mobilisée !

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Notre équipe PAC réalise les déclarations PAC 2020 à distance. Pour être accompagné, contactez-nous par mail à entreprise@dordogne.chambagri.fr ou au 0553358892.

Dans le contexte de confinement, la déclaration PAC 2020 prend un visage différent.

Notre équipe dédiée à la PAC est composée de 28 personnes. Des hommes et des femmes mobilisés à distance et disponibles pour accompagner les agriculteurs de Dordogne dans leur déclaration PAC 2020. 

Vous souhaitez être accompagné pour votre déclaration PAC 2020 ? 

Deux possibilités pour nous contacter : 

  • Envoyez-nous un mail à entreprise@dordogne.chambagri.fr avec vos coordonnées et un membre de notre équipe vous recontactera rapidement
  • Contactez-nous par téléphone au 0553358892.

Quelles sont les dates à respecter ?

  • Aides Animales (ABA, ABL,SVLM) : 15 mai 2020 pas de changement.
  • Déclaration d'assolement (PAC) : 15 juin 2020.
  • Les clauses, les justificatifs foncier qui vont avec (Bail, acte) ; doivent être signés d'avant le 15 mai 2020.
    Une clause datée d’avant le 15 mai et /ou un acte ou bail daté d’avant le 15 mai peuvent être déposés entre 15 mai et 15 juin en DDT
  • MAEC & BIO : les justifications des MAEC et BIO doivent tous être datés d'avant le 15 mai 2020.

Les points de vigilance pour cette campagne PAC 2020

En 2019, certains points ont posé problème dans l’instruction des dossiers, donc il est nécessaire de rester vigilant sur :

  • Verdissement :
    • Bordures et bandes tampon doivent faire GRAPHIQUEMENT 5 m minimum hors emprise SNA (à l’exception des haies et arbres alignés) EN TOUT POINT de la bande/bordure.
    • Les bandes le long des forêts doivent faire GRAPHIQUEMENT 1 m minimum hors emprise SNA (à l’exception des haies et arbres alignés) EN TOUT POINT de la bande.
    • SIE Cultures Dérobées : la réglementation prévoit une obligation de semis à la date impartie ET une obligation de réussite. Plus une période de présence obligatoire du 01/09/2020 au 26/10/2020.
  • Cartographie (RPG) : Ne pas agrandir un îlot pour intégrer une SNA autre qu’une SNA BCAE 7 (haie, mare, bosquet) ou une SNA potentiellement SIE (ou appartenant à un cahier des charges d’une MAEC).
  • Succession des couverts notamment pour les prairies : Les alertes « ZC » sont des alertes informatives à la télédéclaration, mais nous vous conseillons fortement de n’en laisser aucune : traiter toutes les zones de couverts.
  • Rappel de codes pour les pâturages permanents et leurs définitions :
    • PPH pour les prairies permanentes herbacées où la ressource fourragère ligneuse est absente ou peu présente.
    • PRL pour les prairies permanentes herbacées où la ressource fourragère ligneuse est absente ou peu présente qui rentrent dans une rotation longue.
    • BOP pour les bois pâturés qui sont des prairies herbacées sous couvert d’arbres. La ressource fourragère ligneuse y est absente ou peu présente. Ces surfaces sont accompagnées d’une Zone de Densité Homogène (ZDH).
  • Conversion et maintien AB :
    • Lors de la déclaration PAC 2020, les engagements CAB et MAB démarrés en 2015, arrivés à échéance, pourront faire l’objet d’une prolongation
      d’un an – à condition de conserver le même PACAGE. De nouveaux planchers et plafonds ont été instaurés (voir plus loin). Quant
      aux engagements CAB et MAB démarrés en 2016, 2017, 2018 ou 2019, en cours, ils se poursuivent. Les planchers et plafonds ne sont pas
      modifi és dans ce cas.
    • Plafonds pour les nouveaux engagements CAB (démarrés en 2020) et prolongements d’engagements MAB sur un an :
      • Max 18 000 € par bénéfi ciaire et par an pour la mesure CAB (cas général)
      • Max 20 000 € par bénéfi ciaire et par an pour la mesure CAB dans les zones identifi ées « enjeu eau »
      • Max 21 000 € par bénéfi ciaire et par an pour la mesure CAB pour les nouveaux installés - avec ou sans DJA
      • Min 3 500 € et max 6 000 € par bénéfi ciaire et par an pour la mesure MAB
    • Les exploitations « mixtes » sortent du dispositif MAB. Il leur est conseillé de se tourner vers le crédit d’impôt bio.
    • Engagements CAB et MAB en cours (démarrés en 2016, 2017, 2018 ou 2019) : Les plafonds sont inchangés. À surfaces admissibles égales, les montants d’aides perçus en 2020 seront en principe identiques à ceux perçus les années précédentes.