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Influenza Aviaire : point de situation & dispositifs d'aides

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Au 9 mars, la France comptabilise 314 foyers en élevage, 86 cas en basse-cour et 323 détections en faune sauvage. Le point sur la situation et le déploiement des dispositifs d'aides économiques.

Solde d’indemnisations I1 & I2

Le dispositif FranceAgriMer d’indemnisations des pertes économiques liées à l’épidémie Influenza aviaire H5N1 du printemps 2022, est clôturé depuis le 24 février 2023.

A l’échelle nationale, 5 185 dossiers de demandes de solde ont été déposés dont 2 356 pour la région Nouvelle-Aquitaine.

Sur la totalité des dossiers nationaux, il semble que plus de 500 producteurs feront l’objet d’un recouvrement.

D’après les informations transmises par la DDT de Dordogne (Direction Départementale des Territoires), 312 exploitants avicoles ont effectué une demande de solde d’indemnisations, pour un nombre identique d’avances d’indemnisations versées à l’automne 2022.

Toutefois, parmi ces dossiers, certains producteurs ont uniquement demandé le solde d’indemnisations.

Malgré les campagnes de rappel de FranceAgriMer et de la DDT, ainsi que la précédente lettre d’informations de la Chambre d’Agriculture, il subsiste donc des producteurs n’ayant pas déposé de dossier de solde d’indemnisations, ils seront contraints de rembourser l’avance perçue.

A date, sur ces 312 dossiers, 140 soldes ont été versés ou mis en paiement auprès de FranceAgriMer.

A noter que pour tous les dossiers instruits avant le 24 février 2023, et pour lesquels un acompte avait été versé, l’ordre de versement du solde d’indemnisation total a été effectué dès le 25 février.

Indemnisations I3

Pour rappel, le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire avait annoncé une indemnisation des pertes économiques en trois phases :

Le dispositif d’indemnisations I3 est prévu pour compenser les pertes économiques constatées à la suite de vides sanitaires prolongés entre les différentes mises en place.

Les vides prolongés se cumuleraient jusqu’au seuil maximal de 120 jours pour une prise en charge à 50 % des pertes.

Ce dispositif est attendu entre avril et mai 2023, sans plus de précision à ce jour.

Indemnisations 2022-2023

Le 24 février dernier, le Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc FESNEAU, s’est entretenu avec les interprofessions et les syndicats dans le cadre de la gestion de l’Influenza aviaire.

Dans le cadre des indemnisations sanitaires, les VMO (Valeur Marchande Objective) sont en cours de réévaluation. Elles remplaceront celles établies en 2022 et s’appliqueront aux foyers IAHP survenus après le 15 Septembre 2022.

Les dispositifs d’indemnisations économiques en lien avec l’épizootie 2022-2023 ne seront pas reconduits à l’identique, des arbitrages budgétaires ayant été raisonnés entre la compensation des pertes économiques et le plan d’action IAHP incluant la vaccination.

Les taux d’indemnisations prévisionnels se présentent de la manière suivante :

Dispositif d’indemnisation des entreprises de l’aval

Le dispositif FranceAgriMer d’indemnisation des entreprises de l’aval et des services spécialisés impactées par l’épidémie Influenza aviaire H5N1 du printemps 2022, est disponible depuis le Lundi 27 février 2023 à l’adresse suivante :
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_AVAL_H5N1_22_SOLD

LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE IMPERATIVEMENT DEPOSEES SUR LA PLATEFORME AVANT LE 24 MARS 2023 – 14H00.

Les demandes seront instruites par les services de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine.

Le dispositif est élaboré sur la notion d’excédent brut d’exploitation (EBE) dont une méthode de détermination est présentée en annexe du dispositif.

Dans le cas général, les calculs d’EBE sont à réaliser sur le dernier exercice clos en 2021 (année de référence), et sur l’année civile 2022 (1er janvier 2022 au 31 décembre 2022).

Les entreprises répondant aux critères suivants sont éligibles, indépendamment de leur implantation géographique (entreprises en zone indemne) :

  • Taux de spécialisation : avoir au minimum 50 % de l’EBE 2021 liés à une activité volailles.
  • Dans ces 50 % minimum d’EBE 2021, 50 % doivent être issus d’un approvisionnement en zones règlementées.
  • Taux de perte d’EBE : avoir subi une baisse d’EBE de l’activité volailles liée aux zones règlementées de minimum 30 % entre les 12 mois de l’exercice comptable clos en 2021 et l’année civile 2022.
  • Diminution d’EBE global : l’EBE global de l’entreprise de l’année civile 2022 doit être inférieur à l’EBE global de l’exercice comptable de 12 mois clos en 2021.

Si les conditions d’éligibilité sont satisfaites, les aides octroyées sont de l’ordre de :

  • 80 % de la baisse d’EBE pour les TPE (< 10 salariés, CA < 2 millions d’euros).
  • 70 % de la baisse d’EBE pour les PME et ETI (< 250 salariés, CA < 50 millions d’euros).
  • 60 % de la baisse d’EBE pour les grandes entreprises.

Point de situation IAHP

Au 3 mars, la France comptabilise 313 foyers en élevage, 85 cas en basse-cour et 323 détections en faune sauvage.

Le nombre de foyers IAHP à l’échelle nationale est en baisse.

Au niveau de la région des Pays de la Loire, le dernier foyer IAHP déclaré est en date du 18 Janvier 2023. Une nouvelle instruction technique est parue le 2 Mars afin de définir les conditions de levée des zones et la stratégie de repeuplement.

Toutefois, la situation est évolutive dans le département des Côtes-d’Armor ; 8 nouveaux foyers ont été détectés entre le 16 et le 22 Février 2022, et 2 suspicions ont été signalées cette semaine.

A l’échelle du Sud-Ouest, la situation semble stabilisée, avec une levée des zones règlementées autour d’Aignan-Manciet, permettant aux départements des Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées de retrouver un statut indemne.

Cependant, 3 foyers ont été détectés dans le Gers et le Tarn-et-Garonne entre le 17 et le 23 Février 2023 définissant de nouvelles zones règlementées.

Elles s’ajoutent à celles déjà appliquées autour des basses-cours touchées par le virus fin Janvier dans le Tarn-et-Garonne.

Dans ce contexte général, à ce jour, il y a peu d’indices laissant espérer un abaissement du niveau de risque IAHP et donc la fin d’obligation de mise à l’abri, d’autant plus en conservant en mémoire les évènements du printemps dernier.