Influenza aviaire : point de situation

Depuis l’automne 2022, 8 foyers d’Influenza aviaire hautement pathogène se sont déclarés sur le département de la Dordogne :

• Octobre 2022 : 1 foyer – LUNAS
• Décembre 2022 : 6 foyers – SAINT-GENIES, 1 foyer – SAINT CREPIN-ET-CARLUCET

La contamination de ces élevages en fin d’année impose encore à cette heure des zones règlementées et les mesures de restrictions associées (mouvements, mises en place, surveillance).

Le 18 décembre 2022, les animaux du dernier foyer déclaré sur SAINT-GENIES ont été abattus.

A la date du 26.01.2023, tous les producteurs ont achevé les opérations de nettoyage et désinfection. La DDETSPP a effectué le dernier contrôle de ND1 pour validation.

La levée de la Zone de Protection est effective depuis le 26 janvier 2023.

Les communes suivantes sont désormais définies en Zone de Surveillance :

• ARCHIGNAC
• MARCILLAC-SAINT-QUENTIN (Est Route des Garrigues)
• PAULIN
• SAINT CREPIN ET CARLUCET
• SAINT-GENIES
• SALIGNAC-EYVIGUES (Nord D47)

Règlementairement, les Zones de Surveillance (ZS) et Règlementée Supplémentaire (ZRS) pourront prendre fin 9 jours après la levée de ZP.

Au préalable, les animaux des élevages commerciaux et basses-cours des zones règlementées, doivent faire l’objet d’un contrôle vétérinaire (contrôle du registre d’élevage, examen clinique, prélèvements virologiques), et ce, afin de garantir l’absence de circulation virale.

Au 24.01.2023, 8 visites devaient encore être planifiées en ZS (sur 15 sites) et 4 en ZRS (sur 20 sites).

Jusqu’à la levée des zones, les mesures de surveillance hebdomadaires en zones règlementées demeurent applicables :

• Chiffonnette sèche (prélèvement de poussières dans les bâtiments avec animaux),
• En cas de mortalité : écouvillons cloacaux sur 5 animaux (soit 5 prélèvements).

De même, il est indispensable, et ce en zones règlementées comme en zones indemnes, de déclarer les mises en place et les mouvements de volailles aux bases de données BD et ATM Avicoles.

En effet, depuis octobre 2022, la règlementation prévoit une réfaction des indemnisations (sanitaires et économiques) pour tout manquement.

Point de situation à l'échelle nationale

A ce jour, la France comptabilise 287 foyers Influenza aviaire en élevage, 71 cas en basse-cours et 195 détections en faune sauvage.

La majorité des foyers est concentrée dans la région des Pays de la Loire, impactant à nouveau le bassin de production où se compte le plus grand nombre de sélectionneurs, d’élevages de reproducteurs et de sites d’accouvage de la filière avicole.

Depuis novembre 2022, la filière palmipèdes à foie gras auraient perdu plus de 150 000 reproducteurs et futurs reproducteurs soit plus de 50 % du potentiel d’approvisionnement en canetons des trois premiers trimestres 2023.

Dans l’urgence, les principaux sélectionneurs ont relocalisé des troupeaux de futurs reproducteurs sur des territoires indemnes. Le déploiement de nouveaux sites de ponte en dehors de la région Grand Ouest nécessitera de nouvelles infrastructures spécifiques, mais également du personnel aux compétences adaptées.

Le point sur les indemnisations : volet sanitaire

Les expertises des exploitations déclarées foyer IAHP au printemps 2022 avaient toutes été réalisées fin novembre 2022, afin de procéder aux versements des soldes d’indemnisation sur la base des VMO (Valeur Marchande Objective).

Lors de la réunion du Groupe Technique IAHP de la DDETSPP le 24.01.2023, un état d’avancement des paiements a été communiqué.

Sur les 79 dossiers demandés en paiement, 71 soldes ont été versés.

Le total des indemnisations du volet sanitaire représente un montant d’environ 1.8 millions d’euros.

Les dossiers des producteurs touchés en Octobre et en Décembre 2022 n’ont pas encore été traités, dans l’attente du solde définitif des indemnisations sur VMO du printemps.

D’autre part, les exploitants touchés cette fin d’année pourraient bénéficier du versement de la totalité de l’indemnisation sanitaire, et non pas de 75 % de la VMO puis du solde, s’ils ne demandent pas d’expertise.

Le point sur les indemnisations : état d'avancement du volet économique

Le dispositif de solde d’indemnisations des pertes de non-production liées à l’épidémie H5N1 2021-2022, est disponible depuis le 14.12.2022 : www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2022-Amont-eleveurs-solde

Les demandes d’indemnisation pourront y être déposées jusqu’au 24 février 2023 à 14h.

Pour rappel, les exploitants ayant effectué une demande d’avance d’indemnisations en août ou septembre 2022, doivent impérativement déposer une demande de solde.

Dans le cas contraire, le remboursement de l’avance leur sera exigé par FranceAgriMer.

Ainsi, au niveau départemental, selon le nombre d’avances versées, 312 demandes de soldes doivent être effectuées.

A la date du 24.01.2023, la DDT (instructrice des dossiers) indique que 40 dossiers ont été traités et validés par leur service et transmis à FranceAgriMer.

De plus, 82 dossiers ont été initiés sur la plateforme FranceAgriMer ; l’annexe comptable et/ou le formulaire restant à renseigner.

A ce jour, parmi les 40 dossiers instruits, 4 soldes d’indemnisations ont pu être mis en paiement.

Effectivement, pour toute demande traitée et validée par la DDT avant le 24.02.2023, les producteurs pourront bénéficier d’un acompte.

Ce dernier correspond à 50 % du montant total des indemnisations I1 & I2, auquel sera déduit le montant de l’avance perçu.

Exemple :

TOTAL INDEMNISATIONS I1+I2 = 60.000 €

AVANCE PERCUE = 20.000 €

ACOMPTE = (0.5 x 60 000) – 20 000 = 10 000 €

Les agriculteurs ayant bénéficié de l’acompte pourront espérer le versement du solde définitif dès la clôture du dispositif le 24 février 2023.

Les demandes effectuées après cette date, seront instruites au fur et à mesure des dépôts, et feront l’objet d’un versement du solde total des indemnisations I1 et I2.

La totalité des dossiers devront avoir été instruits fin Avril.

Validation des dossiers

La Chambre d’agriculture et les professionnels réunis à la réunion du Groupe Technique IAHP de la DDETSPP le 24.01.2023, ont demandé à ce que soit à nouveau signaler à la DGPE (Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) et à la DRAAF Nouvelle-Aquitaine les problématiques suivantes :

• Annexe comptable attestée par un comptable, ou expert-comptable. Une part non négligeable de producteurs ne fait pas appel à un comptable pour les comptes de leur exploitation.
• Impossibilité de remettre en place des animaux au 31.03.2023.

A ce jour, la DGPE et la DRAAF Nouvelle-Aquitaine sont inflexibles quant à l’attestation comptable, et refusent les attestations sur l’honneur.

De même, aucune solution n’est proposée pour les producteurs n’ayant pas été en mesure de remettre en place du fait des pénuries de canetons.