Influenza Aviaire : indemnisations & point de situation

En 2021/2022, la France a connu une épizootie d’Influenza aviaire H5N1 majeure avec plus de 1 300 foyers en élevage et près de 21.8 millions d’animaux abattus.

La Dordogne compte parmi les départements impactés. 59 foyers ont été déclarés au printemps 2022, ce qui a conduit à des mesures d’interdiction de mise en place au sein des élevages de volailles situés en zones règlementées.

Afin de compenser les pertes économiques constatées du fait de ces mesures de restrictions sanitaires, l’Etat a mis en place un dispositif d’indemnisation dit « I1/I2 » dont les demandes de solde ont été déposées jusqu’au 24 février 2023.

Toutefois, en 2021/2022, le virus de l’Influenza aviaire s’est également propagé au sein de la région des Pays de Loire, bassin de production où se localise le plus grand nombre de sélectionneurs, d’élevages de reproducteurs et de sites d’accouvage de la filière avicole.

Les pertes en termes d’animaux dits « grands parentaux », « reproducteurs » ou « futurs reproducteurs » ont été considérables.

Cela a occasionné des défauts majeurs d’approvisionnements en canetons ou poussins et par ce biais, des vides prolongés en élevage.

Compte-tenu de ces conséquences économiques pour les producteurs, l’Etat met en œuvre un dispositif exceptionnel d’indemnisation (I3) des vides prolongés après levée des zones règlementées.

Ce dispositif FranceAgriMer est disponible depuis ce Vendredi 2 Juin 2023 à l’adresse suivante : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_AM_H5N1_22_SOLD_2

Les demandes doivent être impérativement déposée sur la plateforme avant le 7 juillet 2023 à 14h.

Remarque : Les producteurs éligibles à l’indemnisation I3, ayant bénéficié d’une avance à l’automne 2022, mais n’ayant pas déposé de dossier de solde d’indemnisation I1/I2 entre le 14 Décembre 2022 et le 24 Février 2023, doivent déposer un dossier dans le cadre de ce dispositif.

Si tel n’est pas le cas, l’avance perçue devra être remboursée dans sa totalité.

Conditions d'éligibilité

• Structure justifiant d’une activité d’élevage ou d’engraissement, dont l’un des bâtiments au moins s’est trouvé au sein d’une zone règlementée.
• Avoir constaté un vide sanitaire prolongé après la levée des zones règlementées, du fait des pénuries de canetons ou poussins.
• Avoir repris une production au plus tard le 31 Mars 2023, et ne pas avoir cessé définitivement son activité avicole.

Indemnisation

Source : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

L’Etat compense à hauteur de 50 % les pertes économiques liés aux vides sanitaires prolongés entre les différentes mises en place. Ces vides se cumulent dans la limite de 120 jours maximum. L’indemnisation I3 prend fin au plus tard le 31 mars 2023.

Attestation comptable & Calculs

Le calcul de l’aide se fera grâce à dans l’ « Annexe 1 – Attestation comptable Aide Influenza aviaire –éleveur 2022 – dispositif I3 » (voir ci-jointe).

Cette annexe est obligatoirement à faire valider et signer par un expert-comptable, une Association de Gestion et de Comptabilité, ou un Commissaire aux comptes.

Pour les producteurs de palmipèdes et volailles de chair en filière longue, la marge sur coût alimentaire (MCA) sera à renseigner dans cette annexe.

Des coefficients forfaitaires par activité ont été définis par l’ITAVI (Institut Technique de l’Aviculture) et seront appliqués à la MCA afin d’obtenir une marge brute annuelle.

Les producteurs de palmipèdes et volailles de chair en circuit court, de pondeuses, et de gibiers, renseigneront une marge brute.

Les marges sur coût alimentaire et marges brutes sont à établir sur une période de référence correspondant au dernier exercice clos entre le 1er Avril 2019 et le 31 Mars 2020.

Au niveau de l’annexe, l’onglet « Liste_UP » sera à renseigner avec l’ensemble des unités de production (UP) présentes sur l’exploitation.

Pour chaque UP désignée, il est nécessaire de préciser :

• Le nom de la commune ayant obligatoirement été en zone règlementée.
• La date de sortie du dernier lot d’animaux.
• La date de reprise réelle.
• Les dates de sortie des animaux et de remise en place justifiant des vides prolongés.

Remarque : Les vides sanitaires règlementaires (14 jours pour un bâtiment d’élevage, 48 heures pour une salle d’engraissement) seront automatiquement déduits des vides sanitaires prolongés dans le calcul de l’indemnisation.

Justificatifs à fournir

• RIB
• Annexe 1 – Attestation comptable au format PDF. Chaque onglet complété doit être cacheté et signé par l’expert-comptable
• Annexe 1 – Attestation comptable au format tableur (Excel ou OpenDocument) > Télécharger l'attestation comptable
• Justificatifs de sortie des animaux : bons d’enlèvements, factures, PV d’abattage, fiches ICA, attestations d’OP,…
• Justificatifs de mise en place des animaux : bons de livraison des animaux, factures, fiches ICA, attestations d’OP,…

Les demandes seront instruites par les services de la DDT de Dordogne (Direction Départementale des Territoires).

Pour toute question vis-à-vis de ce dispositif d’indemnisation, la Chambre d'Agriculture de Dordogne se tient à disposition des producteurs de la filière avicole.

> Modalité de mise en oeuvre de l'indemnisation

Point de situation sanitaire Influenza aviaire

Depuis le 1er mai, 84 foyers IAHP en élevage et 2 foyers en basses-cours ont été confirmés dans les départements du Gers (56), des Landes (24) et des Pyrénées-Atlantiques (3).

Le 31 mai 2023, un nouveau foyer a été confirmé dans les Hautes-Pyrénées dans un élevage de palmipèdes.

La situation épidémiologique semble se stabiliser, malgré deux suspicions en cours dans le Gers.

Entre le 3 mai et le 1er juin, plus de 1 millions d’animaux auront été dépeuplés au niveau des foyers déclarés et en préventif.

Source : Cartogip – 25.06.202

Afin de limiter la propagation du virus aux territoires indemnes, la mise en place d’une zone dite « pare-feu » au-delà des zones règlementées supplémentaires (ZRS, 20 km autour d’un foyer) est toujours envisagée.

Les limites de cette nouvelle zone et les modalités de surveillance qui y seront appliquées, sont en discussion entre les professionnels, les DDETSPP des départements concernées, la DRAAF Nouvelle-Aquitaine et la DGAL.

La plateforme de dépeuplement mise en place sur le site d’abattage de Vic-Fezensac depuis le 23 Mai, semble être sur le point d’être désinstallée.

Remarque : Du point de vue des détections dans la faune sauvage, au cours du mois de Mai, deux cas ont été signalés dans le département de la Charente-Maritime, et quatre autres dans l’Héraut.