○ S’installer en société : pourquoi, comment et quelle société choisir ?

Objectifs

• Identifier la formule juridique la plus appropriée à un projet d’association
• Identifier les spécificités et le fonctionnement des sociétés agricoles

Compétences attestées

• Structurer un projet commun et les modalités de fonctionnement avec ses associés

Programme

• Les différents statuts juridiques de l’exploitant agricole : individuel, société
• Les différentes sociétés civiles agricoles et leurs caractéristiques
• Les autres sociétés : sociétés commerciales, sociétés détenant le foncier
• Gestion du foncier en société
• Comment créer une société ? Apports, formalités et documents juridiques
• Les modalités de fonctionnement d’une société : règlement intérieur, compte-courant associé, entrée/sortie, gérance, partage du résultat, assemblée générale
• Comment intégrer une société existante ? Evaluation des parts sociales, cession de parts sociales ; formalisme

Méthodes pédagogiques 

• Exposés, échanges, étude des cas
• Mise en situation à partir de situations concrètes

Evaluation des acquis 

• Evaluation comprise dans l’évaluation de la certification Création ou Reprise d’Entreprise Agricole

Public

• Les porteurs-teuses de projet ayant un projet d’installation, ayant un Plan Personnel de Professionnalisation (PPP) signé des 3 parties (conseiller compétence, conseiller projet, porteur de projet)
• Agriculteurs-trices de la Vienne 

Pré-requis

• Possibilité d’admission après préconisation en entretien PPP
• Avoir un projet d’installation en agriculture et rencontrer des conseillers PPP et l’ingénieur formation de la Chambre d’agriculture pour vérifier le projet et la cohérence du parcours
• Avoir un projet d’association à court terme

Intervenant(s)

• Conseiller(e) Entreprise de la Chambre d’agriculture de la Vienne
• Juriste de la Chambre d'agriculture de la Vienne

Durée & période

• 7 heures (1 jour) de 9 h à 17 h

Lieu

• Mignaloux-Beauvoir (Agropole)