Rénovation des vergers

Pourquoi ce dispositif d'aides ?

Il a pour objectif d’inciter à la rénovation du verger à partir de plants offrant les meilleures garanties aux plans technique et sanitaire et de variétés susceptibles de répondre aux attentes des consommateurs, ainsi qu’à la réalisation d’investissements contribuant à une meilleure maîtrise des conditions de production.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

• Les coûts de préparation du sol, de plantation et, le cas échéant, de palissage

• L’achat des plants

Conditions générales d'intervention

• Seuil minimum de plantation : 0.50 Ha (sauf pour cerisiers : 0.25 et arbustes fruitiers sous abris : 0.10Ha)

• Superficie maximum : Fixée à 10Ha par espèce fruitière dans la double limite de 4 espèces par exploitation et d’un maximum de 20Ha/campagne/exploitation toutes espèces fruitières confondues.

• Taux d’aide : 20% + bonifications possibles

Sélection des projets

L’aide est attribuée aux projets répondant au moins à l’une des trois priorités partagées avec les Régions selon l’ordre de hiérarchisation suivant :

1/ Renouvellement des exploitants : exploitations avec JA ou NI détenant au moins 20% du capital social

2/ Lutte contre les maladies végétales : demande portée par des exploitations touchées par le virus de Sharka, de l’ECA ou tout autre nuisible réglementé pour lesquels des mesures nationales ou préfectorales d’arrachage ont été rendues obligatoires.4

3/ Recherche d’une double performance économique et environnementale en cohérence avec la stratégie filière (taux de renouvellement supérieur ou égal à 4% et exploitation engagée dans une certification environnementale ou un GIEE)

Catégories d’investissements inéligibles

• Les équipements relatifs à la maîtrise des aléas climatiques
• Le palissage lorsqu’il est réalisé en dehors de la campagne de plantation
• L’installation de système d’irrigation
• Le sur greffage ou l’élagage
• Les équipements d’occasion ou acquis en copropriété

Quand et où déposer votre dossier ?

Dispositif ouvert jusqu’au 31/07 ou 15/09/2023 (selon les espéces).

Votre demande est à effectuer en ligne sur le site de France Agrimer :

https://www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Renovation-des-vergers-Campagnes-2023-2024-et-2024-2025

Pour plus d’informations, rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.