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Rénovation des vergers

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Améliorer la compétitivité de la production française et de favoriser le maintien du potentiel de production

Pourquoi ce dispositif d'aides ?

Il a pour objectif d’inciter à la rénovation du verger à partir de plants offrant les meilleures garanties aux plans technique et sanitaire et de variétés susceptibles de répondre aux attentes des consommateurs, ainsi qu’à la réalisation d’investissements contribuant à une meilleure maîtrise des conditions de production.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

  • Les coûts de préparation du sol, de plantation et, le cas échéant, de palissage

  • L’achat des plants

Tableau listant les espèces éligibles

Conditions générales d'intervention

  • Seuil minimum de plantation : 0.25Ha (sauf pour arbustes fruitiers sous abris : 0.10Ha)

  • Superficie maximum : Fixée à 30Ha par espèce fruitière dans la limite de 40Ha par exploitation et par campagne toutes espèces fruitières confondues

  • Taux d’aide : 40% + bonifications possibles (JA, Bio, HVE…)

Sélection des projets

L’aide est attribuée aux projets répondant au moins à l’une des trois priorités partagées avec les Régions selon l’ordre de hiérarchisation suivant :

  1. Renouvellement des exploitants : exploitations avec JA ou NI détenant au moins 20% du capital social
  2. Lutte contre les maladies végétales : demande portée par des exploitations touchées par le virus de Sharka, de l’ECA ou tout autre nuisible réglementé pour lesquels des mesures nationales ou préfectorales d’arrachage ont été rendues obligatoires
  3. Souveraineté en fruits : plantation d’espèces dont le taux d’auto-approvisionnement est faible (<50%) et dont le taux de renouvellement est supérieur ou égal à 2%. Lorsqu’il s’agit de la plantation d’une espèce nouvelle, ce taux est de 100%.
  4. Performance environnementale : projet le taux de renouvellement est supérieur ou égal à 2% (ou 100% dans le cas de plantations nouvelles) et dont le demandeur est :
  • Une exploitation certifiée AB (période de conversion incluse)
  • Une exploitation certifiée HVE
  • Une exploitation engagée dans un GIEE ou engagée dans le programme « écophyto » (réseau de fermes DEPHY) ou dans une charte de production fruitière intégrée

Catégories d’investissements inéligibles

  • Les équipements relatifs à la maîtrise des aléas climatiques, et aux risques sanitaires
  • Le palissage lorsqu’il est réalisé en dehors de la campagne de plantation
  • L’installation de système d’irrigation
  • Le sur greffage ou l’élagage
  • Les autres types d’opération que la plantation stricto sensu : le recépage, le regarnissage de vergers existants
  • Les équipements d’occasion ou acquis en copropriété et leur installation

Quand et où déposer votre dossier ?

Dispositif ouvert jusqu’au 31/07 ou 15/09/2024 (pour les fruits à noyaux).

Votre demande est à effectuer en ligne sur le site de France Agrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-agriculteurs/Renovation-des-vergers-campagnes-2024-2025-et-2025-2026

Pour plus d’informations, rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.

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