Solutions innovantes pour les serres

Pourquoi ce dispositif d'aides ?

Optimiser la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air, l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergent, la réduction de consommation énergétique, la substitution des intrants chimiques, la réduction des GES, la préservation de la biodiversité, la gestion des déchets, l’amélioration des conditions de travail dans le secteur des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés de frais et de la transformation non alcoolique.

Les Matériels éligibles :

• Des matériels connectés et innovants
• Des innovations techniques de filière

Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aides ?

• Les exploitants agricoles à titre principal (individuel ou en société à objet agricole)
• Les CUMA
• Les exploitations des lycées
• Les ETA
• Les GIEE
• Les stations expérimentales des instituts techniques
• Les OP
• Les COOP

Le demandeur doit satisfaire, à la date du dépôt de la demande, aux conditions suivantes :

• Etre à jour des obligations fiscales et sociales
• Tenir une comptabilité conforme au « plan comptable » et être soumis à l’imposition TVA selon le régime normal ou simplifié agricole

Conditions générales d'intervention

• Plancher : 50 000 €
• Plafond : 500 000€
• Taux d’aide : De 20% à 40% selon le type de matériel (+ 10% pour les JA/Ni avec au moins 20% des parts sociales)

Catégories d’investissements éligibles 

Matériels aidés à 20 % :

Matériels aidés à 30%

Matériels aidés à 40% :

Catégories d’investissements inéligibles 

• Le matériel d’occasion et reconditionnés
• Le matériel acheté par crédit-bail
• Les reprises de matériels
• Les accessoires, abonnements et options

Quand et où déposer votre dossier ?

Dispositif ouvert jusqu’au 31/12/2024 (sous réserve de crédits disponibles).

Votre demande est à effectuer en ligne sur le site de France Agrimer : www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transition-agroecologique/France-2030-Agriculteurs/Soutien-aux-investissements-de-solutions-innovantes-pour-les-serres-France-2030-Plan-de-souverainete-de-la-filiere-fruits-et-legumes

Pour plus d’informations, rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.