Investissement en irrigation

Pourquoi ce dispositif d'aides ?

Optimiser la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air, dans le secteur des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés de frais et de la transformation non alcoolique.

Les Matériels éligibles :

• Des matériels connectés et innovants
• Des innovations techniques de filière

Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aides ?

Les exploitants agricoles à titre principal (individuel ou en société à objet agricole)

• Les CUMA
• Les exploitations des lycées
• Les ETA
• Les GIEE
• Les multiplicateurs de semences
• Les organismes stockeurs
• Les stations expérimentales des instituts techniques
• Les OP

Le demandeur doit satisfaire, à la date du dépôt de la demande, aux conditions suivantes :

• Etre à jour des obligations fiscales et sociales
• Tenir une comptabilité conforme au « plan comptable » et être soumis à l’imposition TVA selon le régime normal ou simplifié agricole

Conditions générales d'intervention

• Plancher : 2 000 €
• Plafond : 200 000 € (500 000€ pour les CUMA)
• Taux d’aide : 30% (+ 10% pour les JA/Ni avec au moins 20% des parts sociales)

Catégories d’investissements éligibles

Catégories d’investissements inéligibles 

• La main d’œuvre
• Le matériel d’occasion ou reconditionnés
• Les options et accessoires
• Les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide

Quand et où déposer votre dossier ?

Dispositif ouvert jusqu’au 31/12/2024 (sous réserve de crédits disponibles).

Votre demande est à effectuer en ligne sur le site de France Agrimer :
www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transition-agroecologique/France-2030-Agriculteurs/Soutien-aux-investissements-de-solutions-innovantes-d-irrigation-France-2030-Plan-de-souverainete-de-la-filiere-fruits-et-legumes

Pour plus d’informations, rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.