Dispositif PPAM

Pourquoi ce dispositif d'aides ?

Améliorer la production des Plantes à parfum, aromatiques, et médicinales (PPAM) dans les exploitations agricoles.

Le projet doit répondre à un des objectifs suivants :

• Amélioration de la productivité des itinéraires de production, de la compétitivité des produits
• Augmentation de la production dans les marchés porteurs répondant aux demandes de l’aval
• Maintien des PPAM en zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques
• Renforcement de la performance environnementale
• Amélioration de la qualité et de la traçabilité
• Diminution de la pénibilité du travail

Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aides ?

Améliorer Les petites et moyennes entreprises (PME) quelle que soit leur forme juridique, exerçant une activité agricole produisant des PPAM et situés en France.

Les CUMA peuvent bénéficier de ce dispositif.

Conditions générales d'intervention

• 40% du montant HT des investissements éligibles pour la tranche des investissements comprise entre 500€ et 15 000€

• 20% du montant HT des investissements éligibles pour la tranche des investissements comprise entre 15 000€ et 85 000€

• Maximum 20 000€ d’aide sur 3 ans

Catégories d’investissements éligibles 

3 dispositifs distincts :

• Un dispositif pour les investissements liés à la production primaire de PPAM : matériels relatifs à la production de plants (tunnels insect proof, serres…), planteuses, bineuses dédiées au PPAM, récolteuses, matériels de précision…
• Un dispositif pour la transformation et la commercialisation : création ou modernisation de séchoir, matériels de lavage, triage, tamisage, dépoussiérage, broyage, dessiccation…
• Un dispositif pour la distillation des PPAM : création ou modernisation de PPAM, les appareillages de mesure et de régulation, distillerie mobile

Catégories d’investissements inéligibles 

• Les achats de plantes
• Les achats de terrain
• Le matériel d’occasion
• Les travaux d’entretien ou les opérations de simple renouvellement
• Les équipements financés par crédit-bail

Quand et où déposer votre dossier ?

Dispositif ouvert jusqu'au 30/04/2024.

Votre demande est à effectuer en ligne sur le site de France Agrimer :

> Lien vers le premier dispositif (production) : https://www.franceagrimer.fr/filiere-plantes-a-parfum-aromatiques-et-medicinales/Accompagner/Aide-en-faveur-d-investissements-realises-pour-la-production-de-plantes-a-parfum-aromatiques-et-medicinales

> Lien vers le deuxième dispositif (transformation) : https://www.franceagrimer.fr/filiere-plantes-a-parfum-aromatiques-et-medicinales/Accompagner/Aide-en-faveur-d-investissements-realises-pour-la-transformation-et-la-commercialisation-des-plantes-a-parfum-aromatiques-et-medicinales-excepte-le-domaine-de-la-distillation

> Lien vers le 3ème dispositif (distillation) : https://www.franceagrimer.fr/filiere-plantes-a-parfum-aromatiques-et-medicinales/Accompagner/Aide-en-faveur-d-investissements-realises-pour-les-distillateurs-de-plantes-a-parfum-aromatiques-et-medicinales

Pour plus d’informations, rapprochez-vous du Point Accueil Info PCAE au 05 53 35 88 33.