Vous avez un projet d’investissement agricole ?
Depuis le début du mois de novembre, le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) rouvre progressivement au sein de la Région Nouvelle-Aquitaine. Les différents dispositifs permettent aux entreprises agricoles de bénéficier de financements liés à des investissements visant à améliorer la performance économique, environnementale et sociales des exploitations.
Par ailleurs, le 9 juillet 2019, les élus de Nouvelle-Aquitaine ont adopté la feuille de route dédiée à la transition énergétique et écologique : Néo Terra. Elle se fixe 11 ambitions, accompagnées d’engagements chiffrées et d’actions concrètes autour de 3 enjeux principaux :
- Sortir des pesticides et généraliser les pratiques agro écologiques
- S’adapter au changement climatique
- Favoriser le bien-être animal
Le PCAE s’intègre pleinement dans l’ambition Néo Terra, ce qui se traduit par de nouveaux critères de sélection des projets et une volonté d’accompagner les exploitations vers l’Agriculture Biologique (AB) et/ou la certification Haute Valeur Environnementale de niveau 3 (HVE3).
Ces aides sont apportées grâce à la participation financière de l’Europe, l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine, les Départements et les Agences de l’Eau.
Sur les 10 mesures présentes dans ce dispositif, 7 sont actuellement mobilisables :
Mesures | Investissements éligibles | Taux d’aide et plafond | Public éligible | Echéances |
Adaptation au changement climatique en arboriculture et viticulture | Tour antigel, systèmes dédiés exclusivement à la lutte contre le gel par aspersion sur frondaison, filets paragrêle, convecteurs à air chaud. Les demandeurs doivent avoir une exploitation engagée en Bio ou HVE. | 30% de 40 000 € HT | Les exploitants agricoles, les cotisants solidaires, les CUMA et les groupements d’agriculteurs | 31/01/2020 15/04/2020 30/06/2020 |
Mise en place d’infrastructure agro écologiques | Création de haies (au moins 5 essences différentes), de bosquets (au moins 5 essences différentes et 50% de feuillus) ou de mares (surface max : 250 m²) et mise en défens des berges des cours d’eau et points d’eau, sur ou adjacents à des terres agricoles pâturées par des animaux. Les demandeurs doivent avoir une exploitation engagée en Bio ou HVE. | 70% de 10 000 € HT à 100 000 € HT suivant le projet | Les exploitants agricoles, les agriculteurs à titre secondaire et les cotisants solidaires. Des regroupements peuvent être effectués sous conditions. | 08/06/2020 |
Cultures maraîchères, petits fruits, arboriculture et horticulture | acquisition d’outils de production ex. : abris de moins de 2000 m², équipements de protection des cultures, gestion des adventices, petits matériels de récolte et de culture (plafonnés à 3000 € HT) … Les demandeurs doivent avoir une exploitation engagée en Bio ou HVE. | 35% de 40 000 € HT | Les exploitants agricoles, les cotisants solidaires, et les groupements d’agriculteurs | 31/01/2020 31/03/2020 31/05/2020 |
Mise en place de systèmes agroforestiers intra parcellaires | Plantation d’arbres sur une terre agricole et non boisée (moins de 30 arbres/Ha). La densité de plantation doit être comprise entre 30 et 100 arbres/Ha avec au moins 5 essences différentes. Un diagnostic préalable au projet doit être réalisé par une structure compétente sur les plans agricoles et forestiers. Les demandeurs doivent avoir une exploitation engagée en Bio ou HVE. | Forfait de 10 à 16 € par plant (selon projet) jusqu’à 15 000 € maximum | Les exploitants agricoles, les agriculteurs à titre secondaire et les cotisants solidaires. Des regroupements peuvent être effectués sous conditions. | 22/06/2020 |
Transformation et commercialisation de produits agricoles | Création, extension, rénovation de biens y compris aménagement intérieurs, achat de matériel et équipements neufs, location de matériels pour auto-construction. Les demandeurs doivent avoir une exploitation engagée en Bio ou HVE, ou être apiculteur. | 25% de 40 à 80 000 € HT (selon projet, individuel ou collectif) | Les exploitants agricoles à titre principal et secondaire, les cotisants solidaires, les CUMA et les groupements d’agriculteurs | 31/12/2019 31/01/2020 27/03/2020 30/06/2020 |
Plan Végétal Environnemental | Matériels de pilotage de l’irrigation, appareils de mesures pour déterminer les besoins en eau, matériels de lutte alternative au désherbage chimique, matériels d’implantation de couverts, matériels d’entretien des prairies… | 30 à 40% de 40 000 € HT (Transparence GAEC applicable) | Les exploitants agricoles à titre principal et secondaire, les cotisants solidaires, les établissements de recherche et de développement, les groupements d’agriculteurs. | 29/02/2020 31/05/2020 |
Investissements en CUMA | Matériels liés à l’élevage, au végétal, chaînes de mécanisation, matériels spécifiques filières … |
| Les CUMA composée à 100% d’agriculteurs | 31/01/2020 30/04/2020 |
Les 4 mesures en attentes, qui seront actives en début d’année 2020 concernent :
- Les investissements réalisés par les Entreprise de Travaux Agricoles (ETA),
- La mécanisation en zone de Montagne
- Les investissements concernant la modernisation des élevages (Plan de Modernisation des élevages, PME)
Les Appels à projets (AAP) sur 2020 ouvrent sur de courtes durées, pour veiller à la consommation des enveloppes financières, sans garanti de nouveaux AAP pour la fin de l’année. C’est pourquoi nous vous conseillons de rester en veille sur ces dispositifs et réactifs en cas de projets.
Quelles sont les démarches à suivre pour déposer un dossier ?
- je dépose ma demande auprès du service instructeur compétent (DDT ou Région selon les mesures), seul(e) ou avec l’accompagnement d’une structure ;
- j’attends l’accusé de recevabilité de mon dossier (ne vaut pas accord de subvention) pour commencer mes travaux, signer les devis, réaliser les investissements ;
- je reçois la décision juridique d’octroi de la subvention ;
- je demande le paiement de la subvention, une fois mon projet réalisé (sur factures acquittées) ;
- j’affiche la publicité nécessaire suite à l’octroi de la subvention.
Chaque dossier est noté, sur la base de critères de sélection adaptés à chaque dispositif.
Nouveauté 2020
La Région a développé un nouvel outil pour favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire. La Région, accompagnée de l’Europe, a ainsi créé une garantie publique dénommée « ALTER’NA ». Ses bénéficiaires peuvent profiter des avantages suivants : la réduction des cautions personnelles exigées par la banque, des conditions d’accès aux prêts facilitées, la réduction du taux d’intérêt des prêts.
Cet instrument de garantie peut venir en complément des dispositifs PCAE dans la limite du taux maximal d’aide publique.
Toute l'info sur cette nouveauté : https://les-aides-nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/alterna
Les différents dispositifs d'aide de la Région
> Accédez à l'ensemble des dispositifs d'aides de la Région
> Ou sur le site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ (en tapant « PCAE » dans le moteur de recherche)
Votre contact
Votre Point Accueil Info PCAE est disponible au 05 53 35 88 33.