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Prise en charge de cotisation sociales personnelles

Une enveloppe alimentée par les fonds d'action sanitaire et sociale de la Caisse centrale de la MSA a été mise à disposition pour financer des prises en charge de cotisations sociales en faveur des agriculteurs.

Une enveloppe 2018 alimentée par les fonds d’action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole a été mise à disposition.

Cette enveloppe est prévue pour financer des prises en charge de cotisations sociales en faveur des agriculteurs qui se trouvent confrontés à des problèmes de trésorerie importants.

Qui est éligible aux aides ?

Le Conseil d’Administration de la MSA Dordogne, Lot et Garonne a d’abord souhaité venir en aide aux exploitants confrontés aux intempéries climatiques de ces derniers mois :

  • gel de février 2018 ;
  • orages du 30 mai au 15 juin 2018 ;
  • tempête du 4 juillet 2018, orages des 8 et 9 août 2018.

À cet effet, certaines productions des filières arboriculture et maraîchage ont été retenues comme étant éligibles aux aides.

Ensuite, un accompagnement sera mis en place au profit des apiculteurs confrontés à une mortalité importante dans leurs ruches.

Enfin, un soutien sera apporté à la filière fraises, impactée par une baisse de rendement consécutive aux conditions climatiques du début d’année 2018 ainsi qu’à l’agression de divers parasites.

Les filières éligibles au dispositif d’aides sont les suivantes :

  • Apiculture ;
  • Arboriculture : abricots, châtaignes, nectarines, noix, pêches, pommes ;
  • Fraises ;
  • Maraîchage : courgettes, haricots verts, maïs doux, melons, petits pois, salades et tomates.

S’agissant des filières arboriculture, fraises et maraîchage, les prises en charge de cotisations pourront concerner les exploitations dont le taux de spécialisation est au moins égal à 30 % et pour lesquelles le taux de perte est ≥ à 30 %.

La perte 2018 sera appréciée par rapport à l’année 2017, le cas échéant, par rapport à la moyenne des 2 années précédentes (2016, 2017).

Où déposer une demande de prise en charge ?

Les exploitants agricoles susceptibles d’être concernés par cette mesure sont invités à déposer une demande de prise en charge de cotisations sociales.

Dans un souci de simplification, l’imprimé de demande de prise en charge de cotisations et l’attestation de minimis ont été mis en ligne sur le site www.msa24-47.fr (Rubrique : « Accès direct » située au bas de la page d’accueil, dossier « Demande de prise en charge des cotisations »).

Vous pouvez également les réclamer à la Mutualité Sociale Agricole au 05 53 67 77 77.

Il conviendra de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis et de les retourner avant le 22 décembre 2018 à l’adresse postale suivante :

MSA Dordogne, Lot et Garonne
7, place du Général Leclerc
24012 Périgueux Cédex