Préparez votre télédéclaration PAC 2020
Vous pouvez être dans plusieurs cas de figure :
- Vous déclarez depuis plusieurs années et vous n'avez pas changé de statut d'exploitation : vérifiez que vous avez bien votre code TELEPAC reçu par courrier du 20 septembre 2019. Si vous l'avez perdu vous pouvez le recommander sur TELEPAC.
- Vous allez faire pour la première fois une déclaration PAC, en tant qu’exploitant individuel (installation, reprise de l’exploitation de votre conjoint ou parents...) : vous devez faire la demande d'attribution d'un numéro PACAGE pour accéder à TELEPAC.
- Vous êtes nouvel exploitant et vous entrez dans une société existante : vous devez faire la demande d'attribution d'un numéro PACAGE pour être rattaché à la société.
- Création d'une société : La société doit demander un numéro PACAGE. Pour faire la demande vous trouverez les formulaires sur TELEPAC, vous devez les renvoyer à la DDT, avec les justificatifs demandés. Il est fortement conseiller de le faire au plus tôt pour être serin et bénéficier de meilleur délai.