Périodes de fortes chaleurs : transport des animaux vivants
En période à risque pour le transport des animaux du fait des vagues de chaleur, le CIFOG rappelle que les dispositions du règlement (CE) n°1/2005 sur la protection des animaux pendant le transport s'appliquent aux déplacements sur le territoire national tout comme aux échanges et aux exports.
Pour les transports nationaux
- Pas de "souffrances évitables", notamment des températures jugées excessives à l'intérieur des véhicules, quels que soient les horaires et températures extérieures.
- Pas de transport entre 13h et 18h conformément à l'arrêté du 22 juillet 2019 "restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires"
Pour les échanges intra-UE et les exports pays tiers :
- art.3 du R(CE) n°1/2005 : "nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles".
- art.5 : l'organisateur du voyage doit s'assurer que les conditions de bien-être ne sont pas compromises du fait d'une coordination insuffisante des différentes étapes du voyage, et qu'il est tenu compte des conditions météorologiques au départ et tout au long du voyage.
Il est donc de votre responsabilité première, en tant qu'opérateurs, de ne pas programmer de transports de longue durées aux périodes de l'année auxquelles les conditions météorologiques ne sont globalement presque jamais favorables.
Ne pas tenir compte de ces prévisions récurrentes vous exposerait à un risque de refus de validation du départ des animaux pour des raisons de protection animale.
> Téléchargez l'arrêté du 22 juillet 2019(pdf, 2 pages)