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PAC : Quand & comment faire une modification d'assolement ?

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Accidents de culture ou modification de culture sur une parcelle : ces informations doivent être transmises par courrier à la DDT.

La modification d'assolement permet de signaler toute modification postérieure au 15 mai 2020 ou intervenue après la signature de la télédéclaration si cette dernière a été déposée entre le 15 mai et le 15 juin.Tant qu’aucune non-conformité n’a été notifiée par la DDT ou aucun contrôle sur place annoncé, toute modification doit être signalée dès que possible à la DDT.

  1. des parcelles déclarées (ajout, modification, suppression de parcelles ou de portion de parcelles) ;
  2. du code culture déclaré sur une parcelle ou sur une portion de parcelle si l’assolement est modifié suite à votre déclaration ou si la culture n’est finalement pas conforme au code déclaré ;
  3. des précisions apportées dans la fiche descriptive de la parcelle (variété, attributs déclarés dans le cadre de l’ICHN, cultures dérobées, etc.) ;
  4. de la densité d’une ZDH ;
  5. d’une surface non agricole ;
  6. de code mesure MAEC ou AB ou des précisions apportées dans la fiche descriptive de l’élément engagé ;
  7. des effectifs animaux déclarés ;
  8. des SIE déclarées ;
  9. ou tout autre type de modification que vous souhaiteriez signaler.
  10. les accidents de cultures :
  • l’ensemble des accidents climatiques empêchant les travaux sur une parcelle, la levée des cultures ou détruisant de manière partielle ou totale une culture en cours de végétation ;
  • les dégâts occasionnés par des maladies, des ravageurs ou des prédateurs ;
  • par extension, les traitements phytosanitaires ou la destruction des couverts imposés dans le cadre de la lutte obligatoire contre les plantes invasives.

Fiche et notice de modification sur TELEPAC > https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2020/Dossier-PAC-2020_modification-declaration.pdf