PAC : Quand & comment faire une modification d'assolement ?
La modification d'assolement permet de signaler toute modification postérieure au 15 mai 2020 ou intervenue après la signature de la télédéclaration si cette dernière a été déposée entre le 15 mai et le 15 juin.Tant qu’aucune non-conformité n’a été notifiée par la DDT ou aucun contrôle sur place annoncé, toute modification doit être signalée dès que possible à la DDT.
- des parcelles déclarées (ajout, modification, suppression de parcelles ou de portion de parcelles) ;
- du code culture déclaré sur une parcelle ou sur une portion de parcelle si l’assolement est modifié suite à votre déclaration ou si la culture n’est finalement pas conforme au code déclaré ;
- des précisions apportées dans la fiche descriptive de la parcelle (variété, attributs déclarés dans le cadre de l’ICHN, cultures dérobées, etc.) ;
- de la densité d’une ZDH ;
- d’une surface non agricole ;
- de code mesure MAEC ou AB ou des précisions apportées dans la fiche descriptive de l’élément engagé ;
- des effectifs animaux déclarés ;
- des SIE déclarées ;
- ou tout autre type de modification que vous souhaiteriez signaler.
- les accidents de cultures :
- l’ensemble des accidents climatiques empêchant les travaux sur une parcelle, la levée des cultures ou détruisant de manière partielle ou totale une culture en cours de végétation ;
- les dégâts occasionnés par des maladies, des ravageurs ou des prédateurs ;
- par extension, les traitements phytosanitaires ou la destruction des couverts imposés dans le cadre de la lutte obligatoire contre les plantes invasives.
Fiche et notice de modification sur TELEPAC > https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2020/Dossier-PAC-2020_modification-declaration.pdf