PAC et assurance récolte
Voici les dates à retenir :
1. Règlement de votre prime ou cotisation d’assurance au plus tard le 31 octobre 2020.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez avoir payé la totalité de la prime ou cotisation d’assurance afférente à votre contrat au plus tard le 31 octobre 2020. Toute anomalie constatée pourra entraîner des réductions financières allant jusqu’à la suppression totale de l’aide.
2. Dépôt de votre formulaire de déclaration de contrat au plus tard le 30 novembre 2020. Cette attestation doit être signée. Si vous êtes en GAEC, tous les associés du GAEC doivent signer. Celle-ci doit impérativement être déposée à la DDT(M) du siège de votre exploitation le 30 novembre 2020 au plus tard. C’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier.
Contact
Florence Labrousse, Chargée de mission PAC au 0553358813.