PAC : BCAE 7 et intempéries

Le Ministère de l'agriculture vient de préciser les modalités de reconnaissance des cas de force majeure suite aux intempéries intervenues depuis la fin du mois d'octobre, la Dordogne est concernée.

1. Rappel des exigences de la BCAE 7

2. Application des cas de forces majeures et démarches à faire auprès de la DDT.

Le principe est la possibilité, pour tout agriculteur empêché de répondre à ses obligations, de faire valoir le cas de force majeure.

Il devra pour cela déposer une déclaration individuelle auprès de la DDT.
Dans les départements dans lesquels un excès d'eau est constaté (c'est le cas de la Dordogne), vous n'aurez pas à justifier du caractère anormal de l'aléa climatique.

Vous devrez néanmoins présenter des photos géo-localisées montrant ses parcelles détrempées ou des semis impactés, à l'appui de votre demande.