PAC 2022 : versement des acomptes
A SAVOIR : L'avance d'octobre concernera :
- Les paiements de Base (DPB),
- Redistributif (PR),
- Paiement Vert (PV),
- JA,
- Les aides animales ovines, (AO) et caprines (AC),
- Bovins viandes (ABA) et bovins lait (ABL) à condition que la période de détention soit finie
- et l'ICHN
En raison de la sécheresse 2022, les taux d'avance prévus sont : 70 % des montants finaux pour les aides directes découplées et couplées animales (au lieu de 50%) et 85 % pour l'ICHN (au lieu de 75 %).
ATTENTION : le paiement de l’acompte peut être retardé pour :
- Tous les dossiers incomplets,
- Les dossiers en contrôle,
- Les dossiers télédéclarés tardivement.
Pensez à bien répondre aux demandes d’informations que la DDT vous a envoyées par courrier, mail ou SMS.