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PAC 2022 : aide à l'assurance récolte

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Vous souhaitez bénéficier de l'aide à l'assurance récolte ? La procédure à suivre.

Pour bénéficier de l'aide à l'assurance récolte :

  • Vous devez avoir acquitté l’intégralité de la prime/cotisation d'assurance auprès de votre compagnie d’assurance au plus tard au 31 octobre 2022
  • Vous devez fournir le justificatif de paiement de l'assurance multirisque climatique fourni par votre compagnie d'assurance. le formulaire de déclaration de contrat doit parvenir à la DDT au plus tard au 30 novembre 2022

Cette attestation doit être signée. Si vous êtes en GAEC, tous les associés du GAEC doivent signer.

Si vous envoyez le formulaire par courrier postal, un courrier suivi ou une lettre recommandée est fortement conseillé sous risque que la demande soit rejetée si le courrier ne nous parvient pas.

L'envoi par mail à l'adresse ddt-ar@dordogne.gouv.fr est à privilégier, un accusé-réception est systématiquement envoyé par la DDT à l'expéditeur.

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