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PAC 2020 : BIO et verdissement chez les producteurs BIO

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08 septembre 2020

Afin que la DDT puisse instruire les volets verdissement & aides bio de votre dossier PAC 2020, transmettez vos documents 2020 à la DDT avant le 15 septembre 2020.

Pour être à jour, vous devez fournir pour l'assolement 2020 et les animaux présents en 2020 :

  • l'attestation productions végétales contenant votre assolement 2020 à jour,
  • l'attestation productions animales,
  • et le certificat.

Ces documents vous sont fournis par votre organisme certificateur.

Si votre dossier est instruit sans ces documents ou avec les mauvais documents (assolement non à jour), cela occasionnera des conséquences financières importantes et/ou retards de paiements.