PAC 2018 : paiement et acompte
Effectivement, pas de demande ATR à faire pour 2018.
Les paiements 2018 seront faits en deux fois, par un acompte mi-octobre et un solde en décembre, pour les dossiers complets que l’administration a pu instruire en intégralité.
Si vous avez eu des demandes de renseignements ou de justificatifs de la part de la DDT, si ce n'est pas encore fait, faites parvenir à la DDT les informations dans les meilleurs délais.
Acomptes 2018
Les versements sur compte bancaire pour le paiement de l'acompte 2018 sont prévus le 16 octobre puis pour des dossiers supplémentaires le 19 octobre 2018.
Cet acompte concerne exclusivement les aides découplées, les aides couplées animales (sauf aide VSLM) et l'ICHN.
Pour les aides découplées et les aides couplées animales le montant de l'acompte sera de 70%, et pour l'ICHN, il sera de 78%.
Il est toutefois rappelé que les acomptes ne peuvent être payés que pour des dossiers qui sont instruits et bons à payer.
Concernant les aides bovines, ne bénéficieront d'une avance que les dossiers dont la période obligatoire de détention est échue. C'est-à-dire les dossiers déposés entre le 01/01 et le 19/03/18.
Les MAEC et aides AB ne sont pas incluses dans ce versement.
CONTACT
Florence Labrousse : 0553358813