MSA : prolongation des dispositifs d’exonération
Des enveloppes ont été mises à disposition de la MSA Dordogne, Lot et Garonne pour financer des prises en charge de cotisations sociales en faveur des exploitants relevant des filières les plus touchées par la crise sanitaire COVID-19 et de ceux qui ont été confrontés aux inondations survenues du 14 au 17 décembre 2019 sur 25 communes du Lot-et-Garonne.
Les filières éligibles au dispositif d’aides
ALÉA SANITAIRE : Crise sanitaire COVID-19
- Activités d’agro tourisme (accueil à la ferme, camping à la ferme, gîtes ruraux et chambres d’hôtes….)
- Activité équestre,
- Aménagement paysager,
- Apiculture,
- Aviculture : « Palmipèdes Gras » exclusivement
- Élevage (Bovin, Caprin, Lait, Ovin),
- Élevage d’escargots,
- Horticulture et Pépinières,
- Viticulture.
ALÉA CLIMATIQUE : Inondations décembre 2019
- Arboriculture, cultures industrielles et leurs semences, fraises, grandes cultures, horticulture, maraîchage, pépinières, viticulture.
Les exploitants agricoles susceptibles d’être concernés par cette mesure sont invités à déposer une demande de prise en charge de cotisations sociales.
Comment faire ma demande et dans quel délai ?
Dans un souci de simplification, l’imprimé de demande de prise en charge de cotisations et l’attestation de minimis ont été mis en ligne sur le site dlg.msa.fr (Rubrique : « Accès direct » située au bas de la page d’accueil, dossier « Demande de prise en charge des cotisations »).
Vous pouvez également les réclamer à la MSA au 0553677777. Il conviendra de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis et de les retourner avant le 20 novembre 2020 à l’adresse postale suivante : MSA Dordogne, Lot et Garonne 7, place du Général Leclerc 24012 Périgueux Cédex.
> Téléchargez le formulaire de demande de prise en charge de cotisations