MSA : prises en charge partielles de cotisations sociales
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Des enveloppes alimentées par les fonds d’action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole ont été mises à disposition de nos départements.
Ces enveloppes sont prévues pour financer des prises en charge partielles de cotisations sociales en faveur des agriculteurs qui se trouvent confrontés à des problèmes de trésorerie importants.
Les exploitants agricoles susceptibles d’être concernés par cette mesure sont invités à déposer une demande de prise en charge de cotisations sociales.
> Téléchargez l’imprimé de demande de prise en charge de cotisations et l’attestation de minimis
Vous pouvez également les réclamer à la MSA Dordogne, Lot et Garonne au 05 53 67 77 77.
Il conviendra de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis et de les retourner avant le 31 juillet 2024 à l’adresse postale suivante : MSA Dordogne, Lot et Garonne - CS 30003 - 24012 Périgueux Cédex