MSA : les nouvelles mesures de soutien
Du fait de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Gouvernement, la MSA continue à se mobiliser en proposant plusieurs mesures de soutien aux exploitants et employeurs agricoles.
Pour les exploitants : possibilité d’un allégement de cotisations
Après quatre mois de suspension, les prélèvements des cotisations ont repris depuis le mois de juillet. Les exploitants qui font face à des difficultés financières peuvent bénéficier de l’une des deux mesures suivantes (non cumulables) :
• Une réduction forfaitaire de leurs cotisations et contributions sociales 2020 égale à 2 400 € ou 1 800 € selon le secteur d’activité
• Une option dérogatoire pour l'assiette de nouvel installé pour le calcul des cotisations et contributions 2020 à titre exceptionnel
Les exploitants et cotisants solidaires affiliés à la MSA et qui sont éligibles à ces dispositifs doivent remplir un formulaire accessible en ligne sur le site dlg.msa.fr et le retourner à leur caisse MSA au plus tard le 25 septembre.
L’application de l’une de ces deux mesures pour le calcul des cotisations et contributions sociales 2020 ne préjuge pas d’éventuelles régularisations pouvant intervenir suite à une vérification des conditions permettant d’en bénéficier par les agents de contrôle de la MSA.
Pour plus d’informations sur les mesures d’accompagnement des exploitants, rendez-vous sur le site dlg.msa.fr rubrique : Exploitant > Covid-19 > Mesures de soutien aux entreprises.
Pour les employeurs : possibilité d’exonération ou d’aide sous certaines conditions
Les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie dans certains secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’exonération et d’une aide au paiement des cotisations et contributions patronales.
Un formulaire est accessible sur le site dlg.msa.fr pour les employeurs souhaitant bénéficier de ces mesures. Ils devront compléter ce formulaire et le retourner à leur caisse MSA au plus tard le 25 septembre.
Pour plus d’informations sur les mesures de soutien aux entreprises et les secteurs concernés, rendez-vous sur le site dlg.msa.fr (rubrique : Employeur > Covid-19 > Mesures de soutien aux entreprises.
Une aide pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
Cette aide s’applique pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, pour une rémunération horaire inférieure ou égale à deux fois le Smic horaire. Elle concerne les embauches réalisées entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Le montant de l’aide peut s’élever jusqu’à 4 000 € au maximum par salarié. Elle n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour le même salarié. L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié n’ayant pas donné lieu à maintien de la rémunération ainsi que pour les périodes d’activité partielle ou d’activité réduite pour le maintien en emploi.
Pour bénéficier de cette aide, les demandes devront être adressées à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) via un service en ligne dédié à partir du 1er octobre 2020.