Influenza Aviaire : indemnisation & point de situation
Les demandes doivent être impérativement déposées sur la plateforme avant le 24 février 2023 à 14h00.
En septembre 2022, à la clôture du dispositif d’avance d’indemnisations, la DDT de Dordogne (Direction Départementale des Territoires) avait recensé 312 demandes d’avance.
En déposant leur dossier, les producteurs s’engageaient à déposer une nouvelle demande d’aide dans le cadre du dispositif de solde d’indemnisation à venir, sans quoi, ils se verraient dans l’obligation de rembourser l’avance perçue.
En début de semaine dernière, seuls 40 % des exploitants concernés avaient déposé leur dossier ; FranceAgriMer et la DDT ont donc procédé à l’envoi d’un message de rappel aux producteurs restants.
A ce jour, la prolongation du dispositif de solde d’indemnisations I1 & I2 ne serait pas envisagée.
Par conséquent, pour toute difficulté rencontrée dans la constitution ou dans le dépôt de vos dossiers, n’hésitez pas à prendre contact directement avec les techniciens de vos organisations de production ou la Chambre d’Agriculture de Dordogne.
REMARQUE :
Les exploitants n’ayant pas déposé de demande d’avance d’indemnisations en Septembre 2022, peuvent également être éligibles au dispositif de solde d’indemnisations, sous réserve de :
- Être exploitant agricole, GAEC, EARL ou personne morale et de justifier une activité commerciale de production de volailles ;
- Être immatriculé par un numéro SIRET ;
- Avoir au minimum un bâtiment d’élevage/engraissement localisé dans la liste des communes ci-jointe ;
- Avoir subi un vide prolongé durant l’application des restrictions sanitaires dans les zones règlementées définies lors de l’épisode IAHP H5N1.
NB : Une attestation signée et tamponnée par un comptable est indispensable à la validation de la demande.
La clôture du dispositif est prévue ce Vendredi 24 février à 14h. Passé ce délai aucun dossier ne pourra être déposé.
Un point sur la situation
Au 20 février, la France comptabilise 303 foyers en élevage, 81 cas en basse-cour et 243 détections en faune sauvage.
A l’échelle du Sud-Ouest, la Dordogne a retrouvé un statut indemne le 4 février dernier.
Les zones de protection définies dans les départements des Landes et du Gers ont été levées respectivement le 15.02.2023 et le 20.02.2023.
Toutefois, les déclarations de foyer IAHP se poursuivent : ce jour, a été confirmé le caractère hautement pathogène du virus détecté sur un élevage du Tarn-et-Garonne, imposant des restrictions sanitaires également à certaines communes du Gers.
Au niveau de la région Ouest, la situation est toujours évolutive dans le département des Côtes-d’Armor.
En deux semaines, 8 foyers supplémentaires se sont déclarés. Les pertes sont conséquentes, près de 200.000 animaux ont été abattus sur une même commune, en grand majorité des pondeuses.
Quant aux détections en faune sauvage, sur les 243 dénombrées en France, 39 datent des quatre dernières semaines.
Ceci dénote également d’une importante circulation du virus dans l’avifaune sauvage.
La semaine passée, les signalements étaient principalement localisés dans le Grand-Est, les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes.
Cette tendance se retrouve à l’échelle européenne avec 316 cas sauvages en un mois.
Les oies et les cygnes sont majoritairement touchés, mais les mouettes, goélands et sternes font également l’objet de nombreuses déclarations.
