Indemnisation Influenza : aide de la Chambre d’agriculture
Depuis le 2 juin 2023, le dispositif d’indemnisation (I3) des pertes économiques liées à des vides prolongés en élevage, est disponible à l’adresse suivante : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_AM_H5N1_22_SOLD_2
LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE IMPERATIVEMENT DEPOSEES SUR LA PLATEFORME AVANT LE 7 JUILLET 2023 – 14H00.
Les producteurs justifiant d’une activité d’élevage ou d’engraissement, dont l’un des bâtiments au moins s’est trouvé dans une commune de zones règlementées, sont éligibles.
L’indemnisation I3 vise à compenser à hauteur de 50 % les pertes économiques liés aux vides sanitaires prolongés entre plusieurs mises en place, et ce, dans une limite de 120 jours cumulés maximum.
Tout comme le dispositif d'indemnisation I1/I2, une attestation comptable doit être obligatoirement validée par un expert-comptable.
Cette attestation reprend la même période de référence (01.04.2019 au 31.03.2020) et les mêmes calculs de marge brute que le précédent dispositif.
Dans cette nouvelle annexe, l’évolution se situe particulièrement sur le fait de renseigner des dates de début et de fin de vide sanitaire prolongé pour chaque unité de production.
Ces dates seront à justifier par des bons de livraison d’animaux, des bons d’enlèvements, des bons d’abattage, des fiches ICA, ou encore des attestations d’OP.
Afin de venir en aide aux producteurs dans cette nouvelle démarche administrative, la Chambre d’agriculture de Dordogne a établi une convention de partenariat avec le cabinet de comptabilité Gesti'Pro.
Cette collaboration s’inscrit dans un souci de solidarité envers les producteurs de la filière avicole.
Ainsi, sous la forme d’une prestation (tarif HT : 60 €), la Chambre d’agriculture sera à même d’accompagner les exploitants dans la constitution de leur demande d’aide, dans la validation de leur attestation comptable, ainsi que dans le dépôt du dossier sur la plateforme FranceAgriMer.
Contact : Michèle TOUZAN - Département Compétitivité des Filières et des productions - 05.53.45.47.50.
Remarques :
- Les exploitants ayant sorti leurs animaux après la levée de zone règlementée, et donc non éligibles à I1 et I2, peuvent prétendre à une indemnisation I3.
- Les producteurs ayant bénéficié d’une avance d’indemnisation I1/I2 mais sans avoir demandé le solde d’indemnisation début 2023, doivent impérativement déposer une demande d’indemnisation I3. Sans cela, un remboursement de l’avance leur sera demandé.