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Indemnisation éleveurs de palmipèdes gras

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Ouverture d'un dispositif d'indemnisation à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes & gallinacés) implantés sur des zones réglementées & ayant subi un vide sanitaire.

Un dispositif de demande d’avance pour les producteurs au titre des pertes économiques liées à la crise Influenza Aviaire 2020-2021 vient d'ouvrir.

Le dépôt des demandes pourra se faire sur le site de FranceAgriMer à compter de lundi 21 juin 2021 et jusqu’au 20 juillet 2021.

Pour rappel, ce dont les producteurs auront besoin pour cette demande :

  • Un SIRET en cours de validité
  • Le montant perçu en 2017 au titre des indemnisations pour pertes économiques liées à la crise IA 2016-2017 (pour ceux qui en ont bénéficié) = 1
  • Le cas échéant, le montant estimé de la perte (estimation de la marge brute perdue sur la période de vide) = 2

Le montant de l’avance correspondra à 60% du plus petit montant entre 1 et 2.

Concernant la méthode de calcul pour le versement des soldes, la méthode proposée par l’ITAVI est toujours en expertise.