Impact du mouvement des "gilets jaunes" : nouveau dispositif
Le ministère de l’Action et des comptes publics a décidé de mettre en œuvre un dispositif d’accompagnement des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles qui connaîtraient des difficultés de trésorerie suite au mouvement social des « gilets jaunes ».
La MSA s’est engagée à mettre en œuvre cette mesure.
Elle consiste à accorder un délai de paiement des cotisations dues sur la période de novembre et décembre 2018, sans majoration ni pénalité de retard.
La démarche est simplifiée pour faciliter son accès. Il suffit au chef d’exploitation ou d’entreprise agricole d’écrire à sa MSA, en joignant tous les éléments de fait et les documents comptables susceptibles de justifier l'acceptation d'un plan de paiement.
Toutes les infos sur le dispositif : www.msa.fr