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Gel d'avril 2021 : les mesures mises en place

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Le point sur les mesures d'aides : prise en charge des cotisations MSA, dégrèvement de taxe foncière, calamités agricoles.

Suite aux épisodes de gel du mois d’avril, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides aux agriculteurs pour accompagner les exploitations les plus touchées.

En Dordogne, les missions d’enquêtes calamités agricoles ont permis au Comité Départemental d’Expertise de valider les taux de pertes moyens de récolte 2021 :

  • prunes d'ente : 73%
  • kiwis : 50%
  • châtaignes : 30%
  • noix : 30%
  • noisettes : 50%
  • pommes : 40%
  • vignes (raisin de cuve) : 40%

> Retrouvez les taux sur le site de la Préfecture Dordogne

Ces taux sont nécessaires pour compléter les dossiers de prise en charge des cotisations sociales à transmettre à la MSA Dordogne, Lot-et-Garonne.

Prise en charge des cotisations MSA

Vous pouvez bénéficier de ces prises en charge si vous êtes :

  • chef d’exploitation ou d’entreprise agricole
  • cotisant de solidarité
  • employeur agricole
  • dirigeant dit « assimilé salarié » (même si vous n’employez aucun salarié)

> Téléchargez le support pédagogique de la MSA, pour accéder au taux de perte et pour vous aider à compléter le formulaire

Comment solliciter l'aide ?

Le formulaire de demande d’aide est à télécharger sur le site de la MSA > https://dlg.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel

Dégrèvement Taxe Foncière

La Direction Départementale des Finances Publiques va transmettre, d’ici la fin septembre, un avis de dégrèvement sur la taxe foncière des terrains non bâtis aux propriétaires de vignes ou de vergers ayant été touchés par le gel en avril.

Ce taux de dégrèvement a été établi à

  • 40 ou 70 % pour les prunes
  • 30 ou 60 % pour le vignoble 
  • 40 % pour le reste des vergers selon le constat de pertes réalisé par la Direction des territoires.

Les propriétaires devront répercuter ce dégrèvement auprès de leurs fermiers.

Aides calamités agricoles

La commission nationale des calamités agricoles doit se prononcer courant octobre sur la reconnaissance de la Dordogne au titre de ce dispositif.