Elections 2019
Révision des listes électorales
Les listes électorales pour les élections des membres des Chambres d’agriculture de 2019 doivent être révisées pour toutes les catégories d’électeurs.
La qualité d’électeur est appréciée au 1er juillet 2018 : être âgé de 18 ans au jour du scrutin ; jouir de ses droits civils et politiques ; ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi ; être de nationalité française ou être ressortissants d’un état membre de la communauté européenne (sous certaines conditions).
Collèges des chefs d'exploitations (1e) , salariés (3e), anciens exploitants (4e)
Les caisses de la MSA transmettent directement les fichiers des personnes ayant qualité pour être inscrits dans les collèges 1. 3a. 3b. et 4, à la commission d’établissement des listes électorales.
Collège des propriétaires et usufruitiers (2è)
Pour le collège 2, la liste provisoire est établie en révisant la liste du précédent scrutin (2013) et en tenant compte des demandes individuelles d’inscriptions (imprimé à retirer en mairie, ou à télécharger ci-contre)
Date limite de réception des demandes d'inscription
- 15 septembre 2018 pour les électeurs individuels
- 1er octobre 2018 pour les groupements
à adresser à la Chambre d'agriculture de Dordogne - Commission d'établissement des listes électorales
Les listes provisoires seront consultables en mairie et à la Chambre d'agriculture à partir du 1er octobre 2018.