Nos bureaux et antennes seront exceptionnellement fermés le lundi 13 juillet.

 Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Demande d'indemnisation

Demande d'indemnisation

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Tout agriculteur ayant subi un préjudice économique suite à l'épisode Influenza Aviaire 2016-2017 peut déposer une demande d'indemnisation au FMSE avant le 28 février 2020.

Le FMSE, Fonds national agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnemental et sa section Avicole ont décidé de mettre en place un programme d’indemnisation pour les pertes subies dans les élevages touchés par l’influenza aviaire hautement pathogène durant l’épisode de 2016/2017.

Ce programme vise à indemniser les pertes liées à la mortalité des animaux, à la baisse ou à l’arrêt de production, et à l’immobilisation des animaux du fait des mesures de biosécurité mises en place par l’Etat. Le FMSE souhaite, au travers de ce programme, soutenir les éleveurs n’ayant pas bénéficié d’aides de l’Etat ou dont les pertes ont été objectivement sous-évaluées lors des indemnisations.

L’instruction du programme est en cours de finalisation au ministère de l’Agriculture. Le FMSE et sa section Avicole ont choisi d’ouvrir le programme sans plus attendre. Si cet épisode est survenu il y a presque 3 ans, beaucoup d’éleveurs en subissent encore les effets.

C’est pourquoi, le FMSE et sa section Avicole tiennent à ce que ce programme aboutisse et permette aux éleveurs impactés de pouvoir faire une demande d’indemnisation.

Une expertise de chaque dossier sera réalisée afin de déterminer les pertes liées à la crise.

Ce dossier doit être renvoyé au FMSE avant le 28 février 2020 à l’adresse suivante : FMSE 6, rue de la Rochefoucauld 75009 Paris.

Ce dossier est commun aux différentes pertes qui ont pu survenir dans les élevages. Nous vous prions de bien lire ce dossier et de bien identifier les pertes pour lesquelles vous souhaitez faire une demande d’indemnisation. Cela vous permettra de cibler les justificatifs à envoyer.

> Télécharger la demande d'indemnisation (pdf, 13 pages)