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Déclaration obligatoire des mouvements d’animaux

Sauf impossibilité technique liée à l’absence d’accès internet (exploitation agricole en zone blanche), les mouvements des lots de volailles doivent être déclarés par internet.

Les crises sanitaires de 2016 et 2017 ont montré que la connaissance en temps réel d’informations sur le type, le mode et le nombre et l’âge des animaux présents dans les élevages de volailles (galliformes et palmipèdes), ainsi que sur l’origine et la destination de ces animaux est nécessaire pour permettre une gestion sanitaire efficace des situations d’alerte.

L’arrêté ministériel citée en référence prescrit que « tout détenteur ou propriétaire de volailles, ainsi que tout responsable de couvoir, déclare à la direction départementale en charge de la protection des populations du département où est situé le troupeau ou le couvoir, par tout moyen approprié ou autorisé, sous sept jours :

  • chaque mise en place d’une bande de son exploitation et chaque sortie de fin de bande,
  • l’origine sur la destination des oiseaux d’un jour et des volailles »

En réalité, depuis 2014 existe un accord interprofessionnel au sein de la filière galliforme visant à rendre visible les mouvements de volailles et à apporter des garanties de traçabilité particulièrement importantes en période de crise sanitaire.

Plus récemment, le 21 septembre 2017, a été « signé » un accord interprofessionnel pour la mise en place d’un outil de gestion des crises sanitaires dans la filière palmipèdes gras à foie gras. Il stipule que « l’utilisation de la base de donnée avicole (BD avicole) est rendue obligatoire à tous les détenteurs d’élevages commerciaux de palmipèdes à foie gras pour notifier via cette base de données toute mise en place et toute sortie d’animaux ».

En conséquence, la DDCSPP (Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) de Dordogne attire l'attention des éleveurs sur le fait que, sauf impossibilité technique liée à l’absence d’accès internet (exploitation agricole située en zone blanche), les mouvements des lots de volailles au sein des élevages doivent être déclarés par internet.

Comment faire cette déclaration ?

Cette déclaration doit se faire :

Elle concerne l’ensemble des acteurs et organisations impliqués dans les chaînes de production des filières avicoles : éleveurs, producteurs, gaveurs quelle que soit la typologie de production en filière longue comme en filière courte.

Ces bases de données recensent l’ensemble des organisations de production, des accouveurs aux abatteurs. Tous les bâtiments disposant d’un INUAV y sont intégrés.

Pour accéder à la base BD AVICOLE, il suffit que vous disposiez d’une adresse mail et de faire la demande d’accès à la base de données à l’administrateur de votre filière.

L’accès aux deux bases est gratuit.

En cas d’impossibilité de déclaration via ces bases de données, vous devez soit déclarer les mouvements en ligne sur le site du ministère de l’agriculture (https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13990/) soit faire une déclaration papier grâce au formulaire dédié : N°CERFA 13990*05.