Calamité agricole : procédure de télédéclaration ouverte
Le département de la Dordogne a été durement touché du 4 au 8 avril 2021 par une vague de froid affectant essentiellement l’arboriculture et la vigne.
Pour accompagner les exploitations les plus impactées, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a validé la demande de reconnaissance du caractère calamité agricole pour les pertes de récolte sur kiwi, pomme, noix, noisette, châtaigne, prune d’ente, les vignes (raisin de cuve) et le miel, ainsi que les pertes de fonds des jeunes plants de vigne.
Les différents Comités Nationaux de Gestion des Risques en Agriculture statuant sur les dommages causés par le gel du 4 au 8 avril 2021 réunis, ont émis un avis favorable aux demandes de reconnaissances présentées par le Conseil départemental d’expertise de la Dordogne.
Depuis le 15 décembre 2021, la procédure de télédéclaration est ouverte sur les productions sinistrées précédemment citées et se clôturera au 15 février 2022.
Les seuils à atteindre pour qu’un dossier soit éligible :
Pour les pertes de récolte
- 30 % de pertes à la production ou 42% s’il s’agit d’une production bénéficiant d’une aide couplée de la PAC (prune d’ente) ;
- 11 % de pertes financières au regard du produit brut global théorique de l’exploitation ;
- 1 000 € de dommages, toutes pertes de récolte confondues.
Pour les pertes de fonds
- 1 000 € de dommages. Une notice d’information présentant les principaux points de la réglementation ainsi que les différentes étapes de la procédure pour réaliser la télédéclaration sont disponibles sur le site internet « Les services de l’État en Dordogne » : https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret-etdeveloppement-des-territoires/Agriculture/Calamites-agricoles/GEL-du-4-au-8-avril-2021
Pré-requis à la télédéclaration
- Vous devez créer préalablement votre compte pour vous authentifier sur le site TéléCALAM.
- Vous devez avoir impérativement un numéro SIRET actif.
Dépôt des dossiers exclusivement par télédéclaration du 15 décembre 2021 au 15 février 2022 inclus sur le site TéléCALAM > https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service
- Par téléphone au 05.53.45.56.67 ou 06.71.59.92.01 / du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- Par courriel : ddt-telecalam@dordogne.gouv.fr
La date limite de télédéclaration des dossiers est fixée au 15 février 2022, délai de rigueur.
Faites-vous accompagner par la Chambre d'agriculture
Contactez un conseiller de votre antenne pour vous aider dans votre démarche de télédéclaration.
- Antenne Périgord Noir 05 53 28 60 80
- Antenne Périgord Pourpre Vallée de l’Isle 05 53 63 56 50
- Antenne Périgord Vert 05 53 55 05 09